Sommaire

I. Rappel : Comment fonctionne l’Affacturage ? 3

A. Définition de l’Affacturage 3 B. Les principaux acteurs de l’Affacturage 4 C. Les types de contrat d’affacturage 5 D. Le coût de l’affacturage 5 E. Distinction entre l’escompte, dailly et l’affacturage 6

II. Tableau récapitulatif des risques et des solutions préventives en matière d’Affacturage 7

III. La Grille d’évaluation : Outil d’évaluation de la gestion des risques en matière d’Affacturage 9

Bibliographie 11

Rappel : Comment fonctionne l’Affacturage ?

Définition de l’Affacturage

L’affacturage issu d’une technique de mobilisation du poste clients connue depuis le siècle dernier aux Etats-Unis, se définit comme un transfert de créances commerciales du titulaire à un établissement de crédit spécialisé (factor) qui se charge d’en opérer le recouvrement et garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Une telle technique permet la mobilisation du poste clients tout en se déchargeant du risque et de la gestion sur le factor. (Définition : de la Banque de France).

L'affacturage consiste en une opération triangulaire fondée sur :

➢ un contrat de vente entre l'entreprise et le débiteur ; ➢ un contrat d'affacturage entre le débiteur et le factor ; ➢ un contrat de recouvrement de la créance entre le factor et l'entreprise

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Les principaux acteurs de l’Affacturage

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Affacturage

Il faut noter que l’affacturage ne peut s’appliquer uniquement aux créances factorables des entreprises : • vendant des biens et services courants ; • ayant principalement des clients professionnels (sociétés) ; • disposant d’une clientèle suffisamment dispersée ; • accordant des délais de paiement normaux à leurs clients (soit 60 à 120 jours) ; • ayant une structure financière saine. • avec un seuil minimum de chiffre