Le secret professionnel, pourquoi et comment
Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle.
Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle.
I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ?
Respect de la vie privée :
La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance client obligatoire à toute entrée en relation et une mise à jour tout au long de la relation, le conseiller dispose de nombreux renseignements sur la vie privée de ses clients : nombre d’enfants, patrimoine, contrat de mariage, famille, passions …
Lié à une spécificité française par laquelle : toute communication d’information à caractère financier est mal perçue. On se trouve encore confronté parfois à une clientèle qui refuse de dévoiler son salaire à son banquier, ou encore d’entreprises qui ne veulent confier leur bilan ! Le respect de la vie privé consiste à ne pas divulguer ces informations à autrui.
Secret des affaires :
Pour une bonne application de la concurrence, les banques et leur personnel ne communiqueront aucun renseignement à caractère stratégique interne : procédés, orientations stratégiques, performances commerciales.S’applique aussi bien pour la banque en elle-même que pour ses clients professionnels et entreprises. Ceci étant une composante de l’exercice loyale de la concurrence
Secret de l’instruction : info révélées par un tiers / ne peut révéler qu’il est sollicité ds le cadre d’une instruction le concernant.
II. Comment cette obligation se traduit-elle dans les faits ? (la pratique se décline sous deux formes)
S’abstenir de divulguer des informations
La limite de cette obligation se trouve dans l’externalisation des tâches administratives et impose alors de transférer le secret professionnel aux sous-traitants ( exemple traitement des