CONTRAT D'ASSURANCE

1.Classification des opérations d'assurance
Il existe en assurance deux grandes classifications :
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l'une basée sur la gestion des risques couverts : CLASSIFICATION TECHNIQUE l'autre basée sur le contrat d'assurance et le droit applicable à ce dernier : CLASSIFICATION JURIDIQUE qui intéresse les règles gouvernant le contrat.

1.Les assurances de dommage
1.1 Le but
Elles protègent l'assuré contre les conséquences d'un événement accidentel susceptible de causer un préjudice au patrimoine de celui-ci.

1.1.1 Les assurances de choses
Il s'agit de l'assurance des biens appartenant à l'assuré (parfois aussi des biens qui lui sont confiés ou loués par celui-ci). C'est le domaine des garanties dommages aux biens, c'est la couverture de l'actif du patrimoine de l'assuré.

1.1.2 Les assurances de responsabilité civile
Il s'agit de l'assurance des dettes de l'assuré envers les tiers victimes lorsque sa responsabilité est engagée. L'assureur couvre les dommages causés à autrui par l'assuré; ce qui évite la diminution du patrimoine de l'assuré, qui en tant qu'auteur des dommages, doit réparation à la victime. C'est la couverture du passif du patrimoine de l'assuré.

1.2 Principe juridique
Les assurances de dommages sont toutes régies par le principe indemnitaire (L 121-1 du Code des Assurances) qui signifie que le bénéficiaire de la prestation de l'assurance ne peut pas s'enrichir à l'occasion d'un sinistre. L'assureur limite l'indemnité versée en cas de sinistre à la valeur réelle des dommages (préjudice réel). Ainsi en cas de sinistre total, il ne paiera jamais plus que la valeur exacte de la chose au jour du sinistre. Il convient de réparer, remplacer, ou de compenser ni plus ni moins la perte subie sans augmentation du patrimoine de l'assuré. L'existence d'un tiers responsable entraine le recours de l'assureur envers celui-ci, après paiement de la victime qui ne doit pas recevoir deux fois le montant de son préjudice.

CONTRAT