Le status

931 mots 4 pages

Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés.

On trouve trois sociétés principales :

* SARL: Société a responsabilité limitée.
Une Société à responsabilité limitée (SARL ou SPRL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés.
Les avantages d'une SARL 1. Responsabilité des actionnaires limitée aux apports (une responsabilité limitée au capital social - entièrement versé)
2. Cessions de parts libres entre associés, ascendants, descendants et conjoints (sauf clause d'agrément prévue dans les statuts)
3. Capital minimum exigé relativement petit
4. En ce qui concerne la raison sociale, le choix du nom est libre. Néanmoins, l'ajout de la mention "SARL" est obligatoire.
5. Pour lancer la société, seulement un (1) fondateur est nécessaire
Vente de parts sociales: les bénéfices qui en proviennent ne sont pas imposables
Les inconvénients d'une Société à responsabilités limitées
20 % des apports en espèces sont versés à la constitution, le solde dans les 5 ans.
Le gérant doit être une personne physique.
Double imposition sur le rendement et le capital de la Sàrl, ainsi que sur le revenu et la fortune de l'associé
Les frais de fondation sont plus élevés que pour la raison individuelle
Les organes, capital et parts sociales peuvent être consultés librement dans le registre du commerce au public

- SAS
Quels sont les avantages d’une SAS ? * La souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi

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Alstroemeria Cette fleur tire son nom du Baron suédois, Jonas Alstomer. C'est un symbole de richesse, prospérité et fortune. C'est aussi la fleur de l'amitié. Amaryllis Fierté et sensualité Splendide et éblouissante, telle est la signification grecque du mot amaryllis.….

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Anas
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Pour plus d’informations : le changement de régime fiscal De plus, les SARL sont le capital social est détenu par des membres d’une même famille peuvent opter sans limitation de durée pour le régime des sociétés de personnes, il s’agit du régime de la SARL de famille. 2. Fonctionnement des sociétés de capitaux Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux sont imposées elles-mêmes sur le montant de leurs bénéfices. L’imposition des bénéfices n’est donc pas supportée par les associés. Les bénéfices sont donc imposés au taux de 33,33%.….

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Etat
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Analyse des principaux caractèresHester Prynne Bien que La lettre écarlate sur Hester Prynne, le livre n'est pas tellement un examen de son personnage innée que c'est un examen des forces qui façonnent les transformations et de ses forces effet. Nous savons très peu de choses sur Hester avant son affaire avec Dimmesdale et son public blâme résultante. Nous avons lu qu'elle a épousé Chillingworth, même si elle n'aime pas de lui, mais nous avons jamais pleinement comprendre pourquoi. Les premiers chapitres du livre suggèrent que, avant son mariage, Hester était une jeune femme forte - voulue et impétueux — elle souvient de ses parents comme guides aimante qui avait souvent pour empêcher son comportement imprudentes.….

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La condition
738 mots | 3 pages

I - « La saga des géants ».Royal de Luxe En 1979, Jean-Luc Courcoult fonde la compagnie Royal de Luxe prés d'Aix-en-Provence puis s'installe à St Jean du Gard. A cette époque la débrouille compense le manque d'argent : le terme « royal » est une manière de se moquer de cette situation et de « luxe », Ce qui rend le royal de luxe si unique c'est l'art des détails réalistes, c'est se qui fascine le spectateur, Qui disent souvent que c'est « tellement bien fait ».….

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Dissertation société anonyme
412 mots | 2 pages

Inconvénients : il faut un nombre important d’associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes. En cas de faute de gestion, les administrateurs peuvent être tenus responsables des dettes sociales sur leurs biens personnels. Au niveau fiscal Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés (taux de base :….

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Fiscalité des société
332 mots | 2 pages

Les sociétés civiles * La SNC * Société de fait * Société en participation * EURL (lorsque l’associé unique est une personne physique) Ces société son dites transparentes sur le plan fiscale, car elles ne sont pas redevable d’impôt sur leur bénéfice. La SARL peut être non soumise à l’IS, si les parts de la société sont détenues par les membres de la même famille. (Ascendant, descendent, conjoint, collatéraux).….

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Etat
653 mots | 3 pages

Il parcourut ainsi tout le Nord de l'Afrique et une partie de l'Arabie; puis ayant pris goût aux voyages, il alla en Syrie, en Perse, dans l'Asie Mineure et jusque dans la Russie méridionale. Plus tard, il traversa la grande Boukharie, l'Afghanistan et, arrivé dans l'Inde à Delhi, il fut nommé cadi de cette ville par le sultan Mohammed lbn Toghlouk qui, deux ans après, l'envoya en mission auprès de l'empereur de Chine. Ibn Batoûta visita alors le Malabar, les îles Maldives, Ceylan et revint dans son pays après une absence qui avait dure vingt-quatre ans (1350). Après un court séjour à Tanger il se rendit en Espagne et, revenant ensuite au Maroc, il s'enfonça dans le Soudan et atteignit la ville de Tombouctou.….

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LA FRANCE DANS LA CRISE DU KOSOVO : COHABITATION ET PROCESSUS DÉCISIONNEL par Hélène TOURARD (*) L’intervention armée au Kosovo a soulevé de nombreuses interrogations relatives aux moyens dont dispose la communauté internationale pour garantir le respect du droit international, particulièrement le droit international humanitaire. Au premier rang de ces moyens figure l’utilisation de forces armées nationales dépêchées sur place notamment dans le cadre du maintien de la paix. Mais cet envoi de troupes nationales à l’étranger pose à toutes les démocraties des problèmes constitutionnels et politiques, qui, dans la situation française particulière de dissociation des majorités présidentielle et parlementaire, se caractérisent par….

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Le conditionnel
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Ex: je viendr : radical du futur; ( futur … - ais : terminaison de l’imparfait ( du passé. 2- Les valeurs modales: - expression d’une condition: ce temps doit son nom au fait que l’action qu’il exprime est soumise à une condition. Est utilisée la conjonction de subordination « si ».….

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Charles de Gaulle (1890-1970) Issu d'une famille bourgeoise du nord de la France, saint-cyrien, Charles de Gaulle participe à la Première Guerre mondiale en tant qu'officier. Il est plusieurs fois blessé et fait prisonnier. Entre les deux guerres, il enseigne à l'école de guerre où il défend une stratégie nouvelle de guerre de mouvement. Mais il n'est pas suivi par l'état-major français.….

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Au XXe siecle, l'homme et son rapport au monde a travers la litterature et les autres arts, dans cette objets nous nous somme demandés: - En quoi le XXe siècle a-t-il modelé l'homme moderne?, puis - Comment la lecture d'oeuvres littéraires permet-elles de s'interroger sur le rapport de l'homme au monde? et enfin, - Les mythes appartiennent-ils seulement au passé? Le 3eme sujet d'étude s'intitulait la parole en spectacle, il comportait lui aussi trois question: - Dans le dialogue, utilisons-nous seulement des mots? - Comment la mise en spectacle de la parole fait-elle naître des émotions? - Qu'apporte à l'homme, d'hier et aujourd'hui, la dimension collective de la mise en spectacle de la parole ?….

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Les sociétés d’État L’un des objectifs de la société québécoise est d’atteindre la stabilité budgétaire. Puisque les dépenses sont très grandes, il faut que le gouvernement s’active à trouver des sources de revenus. Celles-ci proviennent de sources très variées. Celle dont nous allons vous parler est les sociétés d’État. Nous allons vous expliquer ce qu’est une société d’État, vous donner certains exemples de sociétés d’État québécoises, du fonctionnement de ces sociétés, des différentes catégories, détailler les plus importantes, expliquer les avantages et les inconvénients et enfin parler des possibilités de développement.….

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abus de biens sociaux
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Le fonctionnement d'une société selon un contexte coutumier ne justifie pas que soit écartée l'application des dispositions sur le délit d'abus de biens sociaux. L'inapplication de ces dispositions ne peut pas non plus être invoquée du fait d'un fonctionnement de la société étranger aux règles légales (absence d'affectio societatis résultant d'un défaut de souscription au capital social et de vocation des associés aux bénéfices et aux pertes), dès lors qu'aucune action en nullité de cette société, constituée sous forme de SARL, n'a été engagée (Cass. crim. 9 mars 2005 n° 04-82.838 (n° 1576….

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Le conditionnel
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LE CONDITIONNEL Pour former le conditionnel, on utilise le radical du futur et on ajoute les terminaisons de l’imparfait. AIMER " AIMER- : j’aimerais- tu aimerais- il/elle/on aimerait- nous aimerions- vous aimeriez- ils/elles aimeraient. POUVOIR" POURR- : je pourrais… je serais… je voudrais… je mettrais…etc. Pour former le conditionnel passé, on utilise l’auxiliaire être ou avoir au conditionnel et on ajoute le participe passé.….

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Dissertation affectio societatis
831 mots | 4 pages

L'affectio societatis est la volonté commune à plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. C'est un élément caractéristique de la société, ainsi qu'un de ses éléments constitutifs. Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort, en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière).….

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