redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.
Née de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser globalement son identité, ses missions et sa déontologie propre. Morcelée en une multitude de cadres d’emplois, organisée par métiers, de manière fortement cloisonnée, elle donne lieu à la production de codes ou de chartes selon une logique de corps professionnels et non de service public, affirment Vincent Potier et Vincent Péguy dans « La Déontologie dans la fonction publique territoriale » (2002, Le Moniteur).
Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis à différentes règles qui peuvent être regroupées sous les catégories suivantes :
Le devoir d’obéissance
Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d’obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée l’organisation de l’administration. Il implique que les agents respectent les ordres émanant de leurs supérieurs et des différentes sources de légalité : la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou les notes de service.
Le devoir de réserve
Il impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, ils doivent éviter, de manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.
Mais le web 2.0, les blogs et les réseaux sociaux relancent le débat. Un commentaire posté sur la page Facebook d’un ami à partir de son profil personnel engage-t-il la responsabilité du fonctionnaire ? Un billet publié sur un blog personnel mais critiquant sa collectivité employeur, ou le président de l’exécutif, contrevient-il aux obligations de réserve ?
Le secret professionnel
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, dans le cadre des règles fixées par le Code pénal.