Leçon 1 : LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS

⇨ Le mot « droit » est susceptible d’être entendu dans 2 sens principaux.

• 1er sens : ce mot désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l’autorité publique et qui régit les rapports entre les personnes. C’est ce que l’on appelle : le Droit objectif. Ces personnes qui sont des sujets de droit se voient ainsi reconnaître par le Droit objectif des droits subjectifs.

• 2ème sens : On appelle donc droits subjectifs les prérogatives (les pouvoirs) reconnues par le Droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux avec l’Etat et les collectivités publiques.

Exemple : l’article 544 du code civil
« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Ce texte définit le droit de propriété. Il s’agit ici d’une règle générale et impersonnelle qui s’applique à tous. C’est une règle de Droit objectif.

« Mon voisin a construit un immeuble qui dépasse les limites de sa propriété et qui empiète sur mon terrain. Dans ce cas là, j’ai le droit de faire cesser cet empiétement et d’obtenir la démolition de la construction irrégulière. »
Il s’agit ici d’un droit subjectif c’est à dire d’une prérogative individuelle que les personnes ont vocation à puiser dans le corps des règles que constituent le Droit objectif.

Ces 2 sens du mot « droit » ne s’opposent pas, ils ne sont que 2 façons distinctes d’envisager un même phénomène qui est le droit.

Section 1ère : Les divisions du droit

Parce qu’elle vise essentiellement à organiser la société, la règle de droit ne peut se limiter à l’énoncé de quelques règles vagues et générales.
Le législateur c’est à dire celui qui fait la loi doit prendre en considération le particularisme des diverses situations de la vie sociale pour y imposer des règles adéquates.
Ce qui veut donc dire