Sujet : Le droit de propriété : un droit absolue ?Selon l’article 17 de la DDHC “La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.” Ce droit tient une place importante dans la société depuis l’ancien régime. Sa mention dans la DDHC, déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen rédigé en 1789 durant la révolution française, prouve …afficher plus de contenu…

Elle contient des limites qui, naturellement parlant, n’ont vu le jour que très récemment avec des décisions de cassation.Avec l’existence de toutes ces prérogatives, le droit de propriété bénéficie-t-il d’un absolutisme sans aucunes limites ?Le droit de propriété a réussi à gagner une place imposante dans le droit grâce à son rayonnement dans le système juridique national et international (I) cependant cet aspect d’absolutisme au niveau de la jouissance et la disposition présente des limites assez complexes et mitigées (II).I) Un absolutisme théorique liée au droit de propriétéLe droit de propriété bénéficie de prérogatives et d’avantages (A) qui l’aideront à se distinguer à plusieurs échelles terrestres (B).A- Des prérogatives à la faveur de ce droit :Le droit de propriété est présenté directement comme un droit régissant des avantages absolus, à l’article 544 du Code …afficher plus de contenu…

D’abord et comme il fut mentionné précédemment, le corps ne peut pas être sujet de droit de propriété selon l’article 16-1 du Code civil. Cela mène également, à interdire le contrat concernant le corps humain. Cela aboutit à interdire la Gestation pour autrui en France par exemple, « car l’homme ne peut être objet de contrat » malgré les nombreuses discussions concernant ce sujet. Une autre limite vient au niveau des propriétaires. Tout le monde peut l’être. Cependant, certaines personnes comme les majeurs protégés ne peuvent pas jouir des prérogatives entièrement t librement. Ces majeurs protégés peuvent, sans en avoir conscience ou en se faisant manipuler par des personnes malveillantes, perdre leur droit de propriété