Le légicentrisme révolutionnaire laisse-t-il une place à la jurisprudence et à la doctrine ?La Révolution française de 1789 est le résultat de plusieurs siècles de domination royale où le roi possédait tous les pouvoirs au détriment du peuple, les avis des États généraux n’étaient pas forcément écoutés. Le roi prenait des décisions comme il le souhaitaient et le pouvoir qui était donné à la population a été repris par le roi comme le droit des remontrances accordé au juge du parlement. Toutes les …afficher plus de contenu…

Il n’est plus question de demander l’avis des tribunaux sur la préparation d'une loi, il n’y a plus de remontrance, le 3 novembre 1789, les députés prononcent par décret « la mise en vacances des parlements pour une durée illimitée ». Un projet de loi est voté par l'assemblée et fait automatiquement office de loi. Ils ne participent plus à la procédure législative, les juges ne constituent plus un pouvoir susceptible de concurrencer celui du …afficher plus de contenu…

Ces décisions sont prises pour contrôler le pouvoir du juge, pour les mettre à l'écart et donc pour empêcher la jurisprudence qui émane des juges, pourtant la création du tribunal de cassation va contribuer à l'émergence de la jurisprudence moderne, la jurisprudence n'est plus la collection de décision importante dans le ressort de parlement mais ce sont les décisions des cours supérieures donc des juges sur la base d'un raisonnement et cette décision va imposer pour l'avenir à tous les juges des juridictions inférieures une interprétation de la loi. La naissance de la jurisprudence est liée à la loi des 16 et 24 août 1790 et à la loi des 27 novembre et 1 décembre