Séance à rendre le 14 février 2023Maria Martinez Dissertation : Les effets dans le temps des décisions QPC « Toute juridiction qui a un pouvoir normatif a le pouvoir de l’appliquer dans le temps » voici les quelques mots de Dominique Schnapper au sein de son ouvrage « Une sociologue au Conseil constitutionnel » qui s’insèrent parfaitement dans le thème ici présent. Cette dernière a siégé durant neuf ans au sein du Conseil constitutionnel, …afficher plus de contenu…

Cependant, ce même article traite également les effets rétroactifs qui suivent en évoquant que « le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remise en cause ». Par ailleurs, et afin de nuancer l’opposition, que ce soit le juge constitutionnel ou le juge ordinaire, au sein de la première ou de la seconde phase, ce dernier sera confronté à la difficulté d’apprivoiser la rétroactivité. La rétroactivité consiste à agir en remontant dans le temps et correspond à …afficher plus de contenu…

Ces juridictions sont donc libre d’exercer leur office malgré l’existence d’une décision QPC qui se trouvera être dans un sens favorable, tel un contrôle d’inconventionnalité, que dans un sens défavorable, avec par exemple une substitution de base légale ou une requalification, au requérant. Toutefois, les juges ordinaires apportent quand même leur aide au Conseil constitutionnel par le biais de leur divers filtrage. Le juge ordinaire, joue alors dans l’ombre mais son utilité est bien gardée dans la mise en œuvre de l’effet utile, malgré le fait qu’il ne soit pas concerné par l’article 62 alinéa 2 de la Constitution. De plus, ce dernier cherche tant bien que mal à définir cet effet utile par la maitrise des effets subséquents que le Conseil constitutionnel ne parvient pas nécessairement à