Les accidents de travail

= évènement soudain survenu au cours et par le fait de l’exécution du travail qui a causé une liaison.

Tous les travailleurs liés par un contrat de travail sont assurés contre les accidents de travail (employés, ouvriers, domestiques, apprentis, …).
Les indépendants, administrateurs de société et chômeurs ne sont pas concernés par les accidents de travail.

Conditions:

Il existe un évènement soudain (1),
Il existe une lésion physique et/ou mentale (2),
L’évènement a provoqué la lésion (3),
L’accident est survenu pendant (4) et à cause (5) de l’exécution du contrat de travail.

Pour l’accident de travail, les conditions (1), (2) et (3) sont les mêmes. De plus l’accident doit être survenu sur le trajet normal du travail (4).
Dans les 2 cas, si le travailleur peut prouver les conditions (1), (2) et (4), il peut prouver les autres conditions et donc il y a accident de travail.

L’employeur a 2 obligations:

1) assurer les membres de son personnel: Si l’employeur ne les assure pas, les Fonds des Accidents de Travail (FAT) lui imposera une amende. Le FAT indemnise quand même le travailleur

2) déclarer tout accident: Dans un délai de 10 jours. Si l’employeur ne le déclare pas, le travailleur a 3 ans pour déclarer son accident.

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Les indemnisations

Incapacité temporaire totale, le travailleur a droit à:

l’indemnisation de la perte de salaire le jour de l’accident; une indemnité journalière égale à 90% de son salaire.

Incapacité temporaire partielle, il a droit à:

une indemnité égale à la différence entre sa rémunéraiton avant l’accident et celle gagnée lors de sa remise au travail; s’il refuse la remise au travail pour un motif valable, il aura droit à l’indemnité pour incapacité temporaire totale; s’il refuse sans motif valable, l’indemnité sera calculée sur son degré d’incapacité de travail.

Incapacité permanente totale = impossibilité de se