L'assurance accident du travail du régime général de la sécurité sociale : ouverture des droits et prestations versées aux salariés. Quelles sont les formalités du pédicure-podologue qui prend en charge un accidenté du travail ?
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intro:
Elle s'applique à toute personne titulaire d'un contrat de travail et à tous salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur.
Cette assurance est donc financée par les employeurs.

I/ Accidents du travail.
A/ Ouverture des droits :
Les critères :
caractère soudain de l'événement, apparition soudaine d'une lésion.
Existenced'une lésion corporelle.
Caractère professionnelle.
Accidents de trajet :
Celui qui survient lors du parcours normal aller/retour effectué par le salarié entre :
le lieu du travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité.
Le lieu de travail et celui ou il prend habituellement ses repas ( restaurants, cantine )
Le trajet doit être effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié plus les détours motivés par nécessités de la vie courante ou de l'emploi.

B/ Conditions de prise en charge.
Formalité à accomplir par la victime dans les 24h:
Déclaration verbale sur le lieu de l'accident ou écrite par lettre recommandée sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime.
Formalité à accomplir par l'employeur :
CPAM : lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48h ( à partir du moment où il a été informé)
CPAM : attestation de salaire si arrêt de travail.
Remise de la feuille d'accident de la victime en 3 exemplaires :
1er volet : permet d'indiquer aux praticiens la nature de leur intervention( adressé par le salarié à la CPAM en fin de traitement.)
2eme et 3eme volet: destiné aux différents professionnels de santé pour se faire rembourser. [à continuer]

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