Fiche de
Divers 45 intro: Elle s'applique à toute personne titulaire d'un contrat de travail et à tous salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur.
Cette assurance est donc financée par les employeurs.
I/ Accidents du travail. A/ Ouverture des droits : Les critères : caractère soudain de l'événement, apparition soudaine d'une lésion. Existence d'une lésion corporelle. Caractère professionnelle. Accidents de trajet :
Celui qui survient lors du parcours normal aller/retour effectué par le salarié entre : le lieu du travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité. Le lieu de travail et celui ou il prend habituellement ses repas ( restaurants, cantine ) Le trajet doit être effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié plus les détours motivés par nécessités de la vie courante ou de l'emploi. B/ Conditions de prise en charge. Formalité à accomplir par la victime dans les 24h :
Déclaration verbale sur le lieu de l'accident ou écrite par lettre recommandée sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime. Formalité à accomplir par l'employeur : CPAM : lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48h ( à partir du moment où il a été informé) CPAM : attestation de salaire si arrêt de travail. Remise de la feuille d'accident de la victime en 3 exemplaires : 1er volet : permet d'indiquer aux praticiens la nature de leur intervention( adressé par le salarié à la CPAM en fin de traitement.) 2eme et 3eme volet: destiné aux différents professionnels de santé pour se faire rembourser. II/