L'assurance accident du travail du régime général de la sécurité sociale : ouverture des droits et prestations versées aux salariés. Quelles sont les formalités du pédicure-podologue qui prend encharge un accidenté du travail ?
Divers 45
intro:
Elle s'applique à toute personne titulaire d'un contrat de travail et à tous salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieuque ce soit pour un ou plusieurs employeur.
Cette assurance est donc financée par les employeurs.

I/ Accidents du travail.
A/ Ouverture des droits :
Les critères :
caractère soudainde l'événement, apparition soudaine d'une lésion.
Existence d'une lésion corporelle.
Caractère professionnelle.
Accidents de trajet :
Celui qui survient lors du parcours normalaller/retour effectué par le salarié entre :
le lieu du travail et sa résidence principale ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité.
Le lieu de travail et celui ou il prendhabituellement ses repas ( restaurants, cantine )
Le trajet doit être effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié plus les détours motivés parnécessités de la vie courante ou de l'emploi.

B/ Conditions de prise en charge.
Formalité à accomplir par la victime dans les 24h :
Déclaration verbale sur le lieu de l'accident ou écrite parlettre recommandée sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime.
Formalité à accomplir par l'employeur :
CPAM : lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48h ( à partirdu moment où il a été informé)
CPAM : attestation de salaire si arrêt de travail.
Remise de la feuille d'accident de la victime en 3 exemplaires :
1er volet : permet d'indiquer auxpraticiens la nature de leur intervention( adressé par le salarié à la CPAM en fin de traitement.)
2eme et 3eme volet: destiné aux différents professionnels de santé pour se faire rembourser.

II/... [à continuer]

Lire la dissertation complète

Citer cette dissertation

APA

(2011, 03). Fiche de. Etudier.com. Récupérée 03, 2011, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-De/195919.html

MLA

"Fiche de" Etudier.com. 03 2011. 2011. 03 2011 <http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-De/195919.html>.

MLA 7

"Fiche de." Etudier.com. Etudier.com, 03 2011. Web. 03 2011. <http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-De/195919.html>.

CHICAGO

"Fiche de." Etudier.com. 03, 2011. Accédée 03, 2011. http://www.etudier.com/dissertations/Fiche-De/195919.html.