Les atteintes à la propriété intellectuelle

La Propriété intellectuelle, un concept juridique aux forts enjeux économiques

La créativité humaine s’exerce dans de multiples domaines et est probablement la ressource la plus précieuse de l’humanité. On l’appelle plus spécifiquement la propriété intellectuelle. Ce terme désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce. Elle repose sur deux piliers : la protection des créateurs et la promotion de l’intérêt public. En effet, il faut protéger les créateurs car il faut récompenser leur effort d’ingéniosité et ou leur investissement de temps ou d’argent. En effet, quel encouragement ou quelle motivation y aurait-il à investir de l’argent et du temps à un laboratoire pharmaceutique dans la recherche d’un médicament guérissant des maladies jusque-là incurables s’il ne pouvait exploiter son invention de façon monopolistique et recevoir les fruits de son investissement initial ?
De plus, il faut que les œuvres de l’esprit servent l’intérêt commun et soient exploitées de manière à ce qu’elles profitent au plus grand nombre. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les médicaments ou les vaccins.
On distingue la propriété industrielle du droit d’auteur. La première concerne les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels alors que la seconde s’intéresse aux œuvres littéraires, les poèmes, les pièces de théâtre, les œuvres d’architecture, les peintures, les sculptures, la danse, la musique, les photographies et les films.
L’idée fondatrice sur laquelle est basée la propriété intellectuelle est que c’est bien l’État ou une Institution publique qui donne un droit particulier, un monopole d’exploitation ou d’utilisation à l’auteur d’une création sur cette dernière. On a donc un élément positif et un élément négatif : on peut accorder le droit d’exploitation, plus précisément