Les cautions

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  • Publié le : 16 août 2011
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Les cautions
La caution peut être définie comme un acte par lequel le banquier s’oblige à remplir l’engagement par un tiers envers le créancier de ce dernier.
Le cautionnementremplace en fait la provision, que serait tenu de constituer auprès de la trésorerie générale, de l’administration, ou de toute autre personne physique ou morale, le tiers pour garantir sonengagement.
La banque peut délivrer 3 catégories de cautions :


















I- Cautions en douane :
Les cautions en douane ont pour objetd’obtenir la suspension, ou pour garantir la présentation d’un document (à titre d’exemple les titres d’importation) nécessaire au dédouanement des marchandises, ou pour garantir le paiement des droits ettaxe.

1- Admission temporaire/ Importation temporaire (AT/IT) :
Ces cautions permettent l’entrée, en suspension des paiements des droits et taxes :
* Des marchandises destinées à subir unetransformation, et va être réexpédiées dans un délais de 6 mois. (Admission temporaire).
* Des marchandises devant être réexpédiées sans transformation, après une période maximale de 6 mois.(Importation temporaire).
Les exportateurs peuvent solliciter et obtenir une prorogation de 6 mois, soit pour apurer leur engagement, soit pour la mise à la consommation.
2- Créditd’enlèvement :
Le crédit d’enlèvement permet à un importateur le retrait des marchandises, après vérification par les services des douanes, avant la liquidation et l’acquittement des droits et taxes.L’importateur ou transitaire doit se faire préalablement admettre au bénéficiaire du crédit prévu à concurrence d’un chiffre déterminé par les services des douanes.
C’est sur cette base quel’acte est établi et cautionné. Le crédit d’enlèvement peut être à 15, 20 ou 30 jours, le paiement est exigible dès liquidation des droits et taxes.

3- Obligations cautionnées :
Nous...
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