Les centres financiers offchore au maroc

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  • Publié le : 20 avril 2011
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Plan
Introduction I – Places financières offshore
1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding

II. Les Banques Offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle

III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier5. Sanctions

IV. Les places Financières Offshore au Maroc
1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City

Conclusion

Introduction

Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait desinvestissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…)permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles . Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, auxavantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones.

I – Places financières offshore :
1. Principes Le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par unecirculaire datant de septembre 1992. Cette loi a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banque et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. Cette même loi autorise la création et la délimitation par voie réglementaire des places financières offshore dans d’autres régions du Royaume. Une distinction est effectuéeentre les activités exercées par des banques offshore et les activités de gestion de portefeuille et de prise de participation exercées par des sociétés holding offshore.

2. Banques offshore
Définition

Au sens de la loi, est considérée comme banque offshore, toute personne morale, sans critère de nationalité concernant ses dirigeants et ses détenteurs de capital, ayant son siège dans uneplace financière offshore et qui :

- exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ;

- effectue en ces mêmes monnaies et pour son compte ou celui de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change ; Il peut également s’agir de toute succursale créée pour l’exercice d’une ou de plusieurs missions viséesci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place. Les banques, filiales ou succursales de banques désireuses d’exercer des activités bancaires offshore doivent demander l’agrément du Ministère des Finances, après l’avis de Bank al Maghrib (Banque du Maroc). Une réponse est délivrée dans un délai maximum de 90 jours, à

compter de la date de dépôtde la demande. L’agrément de Bank al Maghrib, ne peut être octroyé que pour la constitution de filiales ou l’installation de succursales de banques de notoriété internationale. Bank Al Maghrib s’assure par conséquent que les candidats ont l’expérience bancaire et des capacités financières nécessaires pour répondre à leurs engagements.

3. Sociétés holding Définition Sont considérées comme...
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