Vénalité_des_charges La vénalité des charges ou vénalité des offices désigne le système qui a longtemps eu cours sous l'Ancien Régime, dans lequel les fonctions et charges sont attribuées contre payement. En d'autres termes, la personne désirant occuper une charge doit s'acquitter pour cela d'une certaine somme d'argent. Ce système s'oppose à d'autres systèmes d'attribution des charges, notamment au mérite, à l'ancienneté, etc.

Sommaire
• 1 Historique • 2 Jugements sur la vénalité des offices • 3 Situation contemporaine • 4 Notes et références • 5 Bibliographie • 6 Voir aussi

Historique
En France, la vénalité des offices, qui concernait nombre de hautes fonctions de notables, est une pratique ancienne, mise en place de façon désordonnée pour combler le déficit des finances publiques. Elle s'est développée de façon large à partir des règnes de Louis XII et de François Ier. Le premier la pratiqua largement tout en l'interdisant en 1493. En 1520, le second fonde pour sa part le bureau des parties casuelles, chargé spécifiquement de la vente des offices. Entre 1515, début du règne de François Ier, et 1610, fin du règne d'Henri IV, les offices vénalisés passent de 4-5.000 à environ 25.000. L'hérédité des charges fut institutionnalisée par la paulette, un impôt mis en place en 1604 et dont le payement garantissait la transmission de la charge, par succession ou par vente. C'est sous le règne de Louis XIV que le système atteint le sommet de son importance, malgré les tentatives de Colbert pour le réduire. En 1664, on les estime au nombre de 45.780[1]. Dans la nuit du 4 août 1789, l?Assemblée Nationale constituante vota l?abolition des privilèges. Aux termes de l?article 7 de la loi votée : « la vénalité des offices de judicature et de municipalité est supprimée dès cet instant ». Elle fut partiellement remise en place lors de la Restauration, par une loi du 28 avril 1816. Cette pratique fut loin d'être spécifique à la France; l'empire espagnol, les états