Marché de change
Direction des Etudes et des Prévisions Financières
Tableau de Bord des Finances Publiques
février 2010
Sommaire
Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales
I
1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54
Présentation générale 1
Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l’évolution des finances publiques de l’Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2008. Il fait suite à une série d’études préparées par la DEPF visant à apporter des éclairages sur les différents domaines de l’activité économique. Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se rapportant aussi bien aux recettes qu’aux dépenses de l’Etat et des collectivités locales. Ces réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d’endettement, notamment extérieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des modalités de financement de l’Etat. Si le tableau de bord élaboré en 2009 se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l’intégration de nouveaux éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales et aux chiffrages des mesures dérogatoires, celui de 2010 vient d’ajouter d’autres aspects relatifs notamment à la contribution des sociétés cotées à la bourse de Casablanca aux recettes de l’IS ainsi que la participation des différents secteurs d’activités aux recettes de la TVA. L’analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2008 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d’analyse et de suivi réalisés par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y a lieu de préciser que les charges et