LES CODES DE CONDUITE SONT ILS DEVENUS DES OUTILS DU MANAGEMENT INTERNATIONAL ? LE REGARD DU JURISTE .

AVIGNON Sylvie Maître de conférences en droit privé CRET-LOG Université de la Méditerranée Aix-en-provence savignon@univ.iut-aix.fr tel : 0442939016 pot :0664659049 fax 0442939047

Résumé : Les entreprises se dotent aujourd’hui de codes de conduite qu’elles utilisent comme de véritables outils de management. En énonçant leur volonté de participer à la sauvegarde des droits sociaux ou sociétaux et environnementaux , les entreprises affirment leur responsabilité sociale. Ces actions sont particulièrement intéressantes surtout quand elles sont menées par des multinationales dont l’activité industrielle se produit en grande partie dans les pays du Sud. Les codes de conduite sont utilisés en tant qu’outils de communication. L’objet de cet article est de mettre en lumière l’aspect juridique de ces codes de conduite et de tenter d’en démontrer les forces et les faiblesses dans une économie mondialisée où il est facile pour les multinationales de contourner les règles juridiques notamment en matière sociale dans un but de profit exacerbé.

Mots clés : code de conduite, responsabilité sociale, multinationales, droits sociaux

LES CODES DE CONDUITE SONT ILS DEVENUS DES OUTILS DU MANAGEMENT INTERNATIONAL ? LE REGARD DU JURISTE .

2

« Il n’y a pas d’ordre véritable sans la justice » Roger Martin du Gard

Aujourd’hui de nombreuses entreprises se dotent de codes de conduite et ou de chartes éthiques. On peut les définir comme un ensemble de principes généraux que l’entreprise s’engage à respecter dans sa gestion concernant l’éthique, le social et l’environnemental. Cette pratique en expansion1démontre que le profit n’est plus le seul objectif de l’entreprise, encore faut-il prouver qu’il s’opère en respectant un comportement éthique. C’est sans nul doute sous la pression des organisations internationales et notamment de l’ONU avec le Global compact que les