Les conséquences de la lcf 2009 en algérie

271 mots 2 pages

Conséquences des mesures de la loi de finance complémentaire 2009

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Table des matières
1 TENEUR DE LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 : I MESURES RELATIVES AUX IDE : II MESURES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INVESTISSEMENTS NATIONAUX. III MESURES RELATIVES AUX OPERATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR. IV LES MESURES FISCALES : VI. ANALYSE ET COMMENTAIRES : 2 MOTIVATION ET POSITION DU GOUVERNEMENT : - LES ENJEUX PORTES PAR CETTE LFC : - LES RISQUES POUR L’ECONOMIE NATIONALE : - COMMENTAIRES : 3 CONSEQUENCES DE L’INSTAURATION DE LA LFC 2009 : POUR LES ENTREPRISES ALGERIENNES : AVEC L’UE : BIBLIOGRAPHIE 3 3 4 4 5 6 9 10 10 11 13 13 14 17

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L’ordonnance n° 09‐01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 a paru au Journal Officiel n°44, Outre les dispositions fiscales classiques, la L.F modifie l’ordonnance n°01‐03 du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement, des mesures incitatives en faveur des investissements dans le tourisme et la création d’emploi et enfin des dispositions diverses. Certaines dispositions de la LFC 2009 ont suscité des inquiétudes et de la confusion dans les milieux des affaires (locales et internationales) et médiatiques.

1‐ Teneur de la loi de Finances complémentaire 2009 :
La loi de finance complémentaire pour 2009 a introduit une série de nouvelles mesures touchant divers domaines de la vie économique du pays ; seules seront évoquées celles qui présentent un intérêt pour les investisseurs :

I‐ Mesures relatives aux IDE :
• Généralisation du partenariat : Les capitaux étrangers ne peuvent, désormais, être investis que dans le cadre d’un partenariat avec des investisseurs algériens (sont comprises, aussi, les privatisations partielles des

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Mesure si le pays est capable ou non de s'insérer dans le marché mondial. DIT : (Division Internationale du Travail) Dans un système d'échange libre, les avantages comparatifs des pays, poussent chaque pays à se spécialiser sur les secteurs où il est le plus performant. Pays neuf : Pays indépendant, en cours de développement, en plein essor et doté de main d'oeuvre et savoir faire.….

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PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste des associations pouvant bénéficier des dons déductibles du résultat fiscal à celles qui œuvrent dans un but artistique ; Suppression de l’obligation de dépôt de la liste des porteurs d’actions ou parts sociales pour les sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse ; Plafonnement de la déduction, pour le calcul de l’IR, des cotisations se rapportant aux contrats d’assurance retraite souscrites par les salariés à 50% du salaire net imposable et relèvement dudit plafond pour les autres contribuables de 6% à 10% du revenu global imposable ; Imposition à l’IR des avances sur les contrats d’assurance retraite obtenues avant le terme du contrat et/ou avant l’âge de 50 ans ; Limitation du délai de bénéfice de l’exonération de l’IR de l’indemnité de stage à 24 mois au lieu de 36 mois ; Exonération de l’IR du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 dirhams versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés ; Changement des modalités de déclaration et de versement de l’IR sur les revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère ; Classement du profit réalisé ou constaté lors de la cession à titre onéreux ou de l’apport d’actions et de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière cotées en bourse dans la catégorie des profits de capitaux mobiliers; Changement des modalités de détermination du profit net imposable à l’IR en cas de cession des titres de créance en y intégrant les intérêts….

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L’accord de libre echange maroc-turquie
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Paragraphe 3 : les perspectives et les défis Conclusion Bibliographie Table des matières Introduction : L’économie mondiale connaît, depuis presque un demi siècle une phase s’échange relativement libre sans doute historiquement inédite. C’est suggérer l’importance d’une étude approfondie des caractéristiques du commerce international moderne. Le commerce international est bénéfique pour tous pays pratiquant l’échange.….

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Dossier Prevention Sante Environnement
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DOBREMETZ Rémi Baccalauréat Professionnel Commerce Année 2014/2015 DOSSIER ECONOMIE-DROIT Liste des objets d’étude : 1 : La croissance et la taille de l’entreprise Apple 2 : La consommation des ménages 3 : Le chômage (définition/ causes/ conséquences) 4 : Le marché et le principe de la concurrence SOMMAIRE : I) Introduction : pages 3 à 4….

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Disposition de la loi de finances 2012
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Dispositions de la loi de finances 2012 au Maroc La Loi de Finances 2012 intervient dans un contexte national et international particulier, et prévoit des dispositions fiscales que l'on peut classer selon quatre axes Les dispositions fiscales sont classées ainsi : - mesures à caractère social ; - mesures en faveur de l'amélioration du climat des affaires ; - mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques; - Mesures d'allègement des obligations fiscales en vue d'améliorer les relations avec les contribuables. Parmi ces dispositions : Avantages accordés à l'immobilier : - Encouragement du logement social destiné à la location ; - Amélioration du régime fiscal du logement à faible valeur immobilière (140 000 DH) ; - Exonération du profit sur les cessions immobilières réalisées par toute personne au cours d'une année civile et dont la valeur totale n'excède pas 140 000 DH au lieu de 60 000 DH. Accompagnement de l'investissement : - Assujettissement du secteur cinématographique à la TVA au taux normal de 20% pour favoriser le développement des investissements dans ce secteur.….

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La ventilation par département (puis, par agrégation, par région) est effectuée selon les principes suivants : — À l’exportation : c’est le département d’exportation des marchandises qui est mentionné : il est bien précisé qu’il s’agit du lieu initial à partir duquel les marchandises sont exportées et non pas le département du siège social de l’entreprise qui exporte. — À l’importation : c’est le département de destination réelle des marchandises importées qui doit être indiqué (et non le département du siège social de l’importateur). Toutefois, cette règle générale n’est pas retenue pour les échanges de gaz naturel et d’électricité (par gazoduc ou ligne haute-tension) : flux attribués par convention à la région Ile-de-France et au département de Paris (75).….

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Loi de finances Marocaine 2014
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Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

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Dissertation droit
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Sur cette base, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a saisi le Conseil de la concurrence, par une lettre enregistrée le 2 mai 2007, dans laquelle il est fait grief à la société Punto Fa « d'avoir passé avec les distributeurs indépendants adhérents à son réseau Mango des accords contrevenant à l'interdiction posée par l'article L. 420-1 du Code de Commerce et l'article 81, paragraphe 1 CE, en ce que lesdits accords conviennent des prix de vente au consommateur des produits concernés. ». La société Punto Fa conteste le grief, faisant observer que « le système mis en place par Punto….

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Loi de finance
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Ces dispositions sont exposées ci-après : I- Les taxes Intérieures de consommation : L’article 5 de la loi de finances pour l’année 2010 apporte des modifications au dahir portant loi n° 1-77- 340 du 9 octobre 1977 relatif aux taxes intérieures de consommation (TIC). Ces modifications concernent les dispositions spécifiques à certaines matières soumises à ces taxes et les quotités qui leurs sont applicables. I.1- Dispositions spécifiques : La prescription du marquage fiscal des boissons alcoolisées ou non et des tabacs manufacturés permet d’assurer un niveau d’application à risque moindre en ce qui concerne la perception des droits et taxes et la prévention de la fraude et de la contrebande.….

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La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, mercredi lors d'une séance plénière, le Projet de Loi de Finances 2014. Le PLF 2104 a été adopté à la majorité des voix par 186 voix pour et 59 contre. La Chambre des conseillers avait rejeté, jeudi dernier en séance en plénière, le projet de loi de finances 2014, à la majorité des voix (87 voix contre 33), ce qui a nécessité de le soumettre à l'apprécitaion de la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Le ministre de l'économie et des finances, M. Mohamed Boussaid, a souligné, dans une déclaration à la MAP, à l'issue de ce vote qu'il était nécessaire de prendre en considération la conjoncture politique, économique et financière particulière dans laquelle a été élaboré le PLF 2014, ajoutant que "ledit projet a….

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Séquence 2 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne Sommaire Introduction p.89 1. Quels sont les fondements du commerce international et de l’internationalisation de la production ? p.90 2. Comment s’opère le financement de l’économie mondiale ? p.114 3.….

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la fonction économique pour se concentrer sur la seule fonction financière. Les effets inflationnistes de telles mesures sont négligés. Les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de finance 2014 concernent les trois impôts formant le système fiscal national : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée. MESURES SPECIFIQUES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES Imposition progressive des sociétés agricoles Il est proposé à compter du 1er janvier 2014 d’imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5.000.000 DH selon une démarche progressive.….

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