Les contitutions

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  • Publié le : 27 avril 2011
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Norme juridique suprême du pays, elle constitue la quinzième ou seizième constitution française appliquée et la vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliquésNote 1.
Fondementjuridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'unexécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle voulant placer le Président de laRépublique comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Chartede l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.
Le Conseilconstitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception est aussi possible depuis laréforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.Le contexte historique de la constitution de 1946 est la seconde guerre mondial
Le contexte historique de laconstitution de 1958 est la IV république

* la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l'homme (social)
* le droit d'asile sur le territoire de la République pourtoute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté (politique)
* le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi (econo)
* le droit à l'action syndicale...
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