G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977

La fin de la troisième république est l’occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l’Etat français. Le gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une nouvelle Constitution afin de mettre en place un nouveau régime, qui ne rencontrera pas les mêmes problèmes que la IIIe République, régime d’Assemblée, mais évitera de tomber dans l’excès du gouvernement de Vichy, où les pouvoirs étaient fortement concentrés en la personne de Pétain. Le référendum du 21 octobre 1945 pose alors plusieurs questions aux citoyens, à savoir, l’Assemblée nationale doit-elle être constituante, et si le corps électoral répond favorablement à cette première question, deuxième question : les pouvoirs publics doivent-ils, jusqu’à la mise en place de la nouvelle Constitution, être organisés conformément à un projet de loi présenté. Les citoyens répondent favorablement aux deux questions. La loi du 2 novembre 1945 limitant les pouvoirs de l’Assemblée sert alors de Constitution provisoire. Le 19 avril 1946, l’Assemblée nationale adopte le projet définitif de Constitution, à 309 voix pour et 249 contre. Dès ce moment, cette Constitution est critiquée, notamment par De Gaulle, qui ne voulant pas d’un régime de partis, démissionne le 21 janvier 1946. Il est suivi par les électeurs, qui rejettent ce projet lors du référendum du 19 avril 1946. On procède donc à une élection d’une nouvelle Assemblée, le 2 juin, qui élabore un nouveau projet de Constitution, approuvé par un référendum le 13 octobre 1946, et promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Le nouveau régime instauré est défini comme parlementaire et rationalisé, avec une primauté de l’Assemblée nationale, et une suppression du décret-loi. Assez vite, la IVe République, qui émerge dans un climat