Les contrats de travail

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  • Publié le : 20 mai 2011
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Les contrats de travail:
I ) Les contrats de travail en france

La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence àla durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volontéd’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. Au départ le CDD était plus protecteur, ce n’est qu’avecl’apparition du droit de licenciement (loi du 19 février 1958) et l'introduction dans les licenciements pour motif personnel de la notion de « cause juste et réelle du licenciement » (loi de 1973) quele CDI est devenu la norme au plan français. Il ne s'agit pas ici d'une exception française puisque, au plan européen, une directive du 28 juin 1999 précise explicitement que « les contrats à duréeindéterminée sont la forme générale de la relation de travail ».
Contrat de travail aux États-Unis
Pour la « common law anglaise » un terme indéfini de travail était présumé valable pour un an.L’emploi « At-Will » est une création américaine qui trouve sa genèse dans le traité d’Horace Gay Wood de 1877. Il permet à l’employeur ou à l’employé de terminer la relation de travail quand ils veulent.Toutefois à partir de 1959, un certain nombre d’exceptions et de lois fédérales vont venir encadrer l’emploi « At-Will »
Equal Pay Act de 1963 (pas de discrimination de salaire en fonction du sexe)Titre VII du « Civil Rights Acts de 1964 relatif aux discriminations fondées sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou les origines nationales.
Age Dicrimination in Employment Act de 1967Rehabilitation Act de 1973 discrimination fondée sur le handicap
American with Disabilitie Act de 1990
A l’intérieur des sociétés, on distingue les salariés permanents à plein temps qui...
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