LE CONTRAT DE TRAVAIL
La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Par ailleurs, le contrat de travail, impliquant un rapport entre un salarié et un employeur, est très tributaire des « habitus » sociologiques des différents pays.
Du point de vue de la doctrine française, les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination juridique.
Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ». Les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque.
Le contrat à durée indéterminée à temps complet - CDI
C’est le seul contrat de travail non réglementé du droit du travail puisqu’il n'y a aucune obligation de forme particulière.
Certains éléments doivent être mentionnés :
- identité des parties
- lieu de travail
- titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi du salarié ou à défaut description sommaire du travail
- date de début
- durée des congés payés et du préavis
- montant et périodicité de la rémunération
- durée du travail
- mention de la convention collective, le cas échéant.
La rupture des CDI
Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini. Il ne peut donc prendre fin que par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (notamment dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place