Les contrats

2267 mots 10 pages

Chapitre VI : Les contrats

Introduction

La vie quotidienne nous amène à conclure, souvent même sans en être conscient, une multitude de contrats.

Dans l’exemple ci-dessous, relève les différents contrats et dis avec qui ils les ont conclus.

Ce matin, Aline a préparé du café et a mis la machine à laver en route. Pendant ce temps, Marc est allé acheter des croissants et des petits pains au chocolat.
Ensuite, Marc et Aline ont pris leur voiture pour aller travailler : ils sont employés dans une entreprise. Aline profite de la pause déjeuner pour aller au centre ville en métro, faire quelques courses.
Le soir, ils dînent au restaurant et sortent ensuite en boîte, où ils déposent leurs manteaux au vestiaire.

| |Type de contrat |Avec qui ? |
|Contrat 1 | | |
|Contrat 2 | | |
|Contrat 3 | | |
|Contrat 4 | | |
|Contrat 5 | | |
|Contrat 6 | | |
|Contrat 7 | | |

1. Notions

Les deux éléments caractéristiques essentiels du contrat sont : - l'accord des volontés, - la création de droits et d'obligations.

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d’être l’humble rouage d’une grosse machine. Il continua en secouant la tête : —Oh ! mais, lui, il se porte bien, il a étudié, il gagne déjà quinze cents francs…Son père l’a mis au collège ; il a fait son droit et a appris la peinture. N’est-ce pas, Laurent ?…….

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PROCES VERBAL DE LA REUNION C.H.S.C.T DU 17 JUILLET 2013 Personnes présentes : Ont été convoqués mais n’étaient pas présents à la réunion l’agent de la CRAM et l’inspecteur du travail. 1- Bilan suite à la visite du site par le:  Remarques du Docteur Brun suite à la réorganisation de l’entrepôt: Réfléchir à la mise en place de socles pour surélever les palettes d’un mètre environ et faciliter ainsi le filmage, Prévoir un exercice d’évacuation incendie, confirmer le point de rassemblement, nommer une personne responsable de la fermeture des portes, Prévoir une formation à la manipulation des extincteurs, ….

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Chapitre 14 La négociation et l’exécution des contrats entre professionnels Réponses aux questions sur les documents I. La négociation contractuelle A. La préparation du contrat par la négociation Document 1. Le contrat entre professionnels, un contrat négocié, p. 146….

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CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

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Nom | Définition | Les conditions de validité | Clause de mobilité géographique | Elle consiste à prévoir contractuellement l’éventualité d’une modification du lieu de travail du salariéPar l’intermédiaire de cette clause, le salarié s »engage expressément et par avance à une nouvelle affectation géographique. | - Elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou insérer dans la convention collective- L’employeur ne peut pas seul en étendre la portée.- Elle ne peut pas être étendue au reste de l’entreprise.- Les clauses prévoyant la mutation du salarié dans l’ensemble du groupe ou dans l’unité économique et sociale sont nulles. | Clause de résidence | Elle impose au salarié d’habiter à proximité de son lieu de travail | - Elle est valable que si elle est indispensable….

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L'AN DEUX MIL QUATRE Le Maître ++++, Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "++++ Notaires associés", titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de ++++ A reçu le présent acte authentique contenant CONTRAT DE LOCATION ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIER, à la requête des personnes ci-après identifiées. IDENTIFICATION DES PARTIES Les personnes requérantes, parties au présent acte sont : VENDEUR ++++ ACCEDANT ++++ Il est ici précisé que, dans le cas de pluralité de VENDEURS ou d'ACCEDANTS, il y aura solidarité entre toutes les personnes physiques ou morales formant l'une des parties contractantes, lesquelles obligeront également leurs héritiers et ayants cause, solidairement entre eux. INTERVENANT ++++ DOMICILE Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs siège et demeure respectifs.….

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