Les conventions collectuves: etude comparative entre le maroc, l'italie et l'autriche

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  • Publié le : 11 octobre 2010
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Introduction :

Après de longues années de dirigisme étatique consistant à imposer par voie législative et réglementaire l’essentiel des règles relatives aux relations de travail, et ne laissent aux partenaires sociaux qu’une part d’initiative. Un tel système est devenu pour le moins inadapté aux réalités économiques, et en décalage avec les aspirations sociales, dans un temps où l’onsentait le besoin d’un système puissant, représentatif et bien structuré, ce qui explique le choix des partenaires de fixer eux-mêmes les règle du jeu social, et cela à travers les pactes sociaux qu’on a convenu à nommer les conventions collectives de travail, puis qu’en dépit de toute difficulté la politique contractuelle reste l’une des bases sur lesquelles repose nos rapports sociaux.En effet même si la formation de groupements professionnels a engendré chez les employeurs et les salariés deux accords de puissance antagonistes, l’accord et la collaboration entre ces groupes peuvent se réaliser.

La collaboration est parfois spontanée. Elle se manifeste par la conclusion de conventions collectives du travail qui constitue l’aspect le plus important de lacollaboration.

Par ailleurs, la réunion des salariés au sein de leurs organisation professionnelles (les syndicats) les conduit à rechercher une certaine égalité des situations économiques et sociales des individus compte tenu des échelles de valeurs définies en fonction de la hiérarchie. Seul un accord conclu par des représentants de salariés et d’employeurs d’une même profession permetd’établir d’une façon générale les droits et les obligations des parties : la convention collective est un accord de cette nature.

La convention collective est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part, une ou plusieurs associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.L’article 104 du code du travail, défini la convention collective du travail comme étant un contrat collectif régissant les relations du travail conclus entre d’une part, les représentatives ou leurs union et, d’autre part soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel soit les représentants d’une ou de plusieurs organisations professionnelles.

L’article nemanque pas d’insister sur l’importance du caractère écrit de la convention collective, qui doit être – au termes de l’article 106 du même code- être déposé sans frais, au soins de la partie la plus diligente, au greffe du tribunal de première instance compétence de tout lieu où elle doit être appliquée et auprès de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

Avant d’aborder notresujet, il convient d’abord de faire un petit aperçu sur la négociation collective qui est une étape nécessaire qui précède la conclusion de la convention collective.

La négociation collective

Les négociations collectives sont l’ensemble des discussions entre les représentants les employeurs ou des organisations professionnelles d’une part,et des syndicats d’autre part , en vue deconclure une convention collective .

En droit marocain la négociation collective est réglementée par les articles 92à du code du travail .elle est en fait défini par l’article 92 comme étant : « le dialogue entre les représentant des organisations syndicales des salaries les plus représentative » d’une part .et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisationsprofessionnelles des employeurs d’autre part, aux fin de :

• Déterminer et améliorer les conditions du travail et de l’emploi

• Organiser les relations entre les employeurs et les salaries

• Organiser les relations entre les employeurs ou leurs organisations d’une part, et une ou plusieurs organisations syndicales des salaries les plus représentatives d’autre...
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