Les différents modes de gestion de l’eau et/ou d’assainissement

Les collectivités, locales (les communes et leurs regroupements) peuvent choisir : * Le système de régie * La gestion déléguée à des opérateurs privés 1) Le système de régie :
C’est une forme de gestion plutôt en déclin car les normes de qualité de l’eau nécessitent le recours à des techniques de plus en plus complexes et difficiles à maitriser par les communes. Elle est choisie par les petites collectivités rurales. Il y a 7000 régies qui distribuent 20% des volumes d’eau. Des importantes : Paris, Strasbourg, Nancy… il existe 2 formes de gestion en régie. a. La gestion directe en régie :
Les communes ont la responsabilité complète : * Des investissements et financement des ouvrages * Du fonctionnement des services des eaux * Des relations avec les usagers (factures, recouvrement des factures
Les employés de la régie sont des agents municipaux ayant un statut public. b. La gestion mixte
Les communes : * Exploitent elles-mêmes les ouvrages de production d’eau potable * Délèguent la distribution à des sociétés privées 2) La gestion déléguée à des opérateurs privés :
La délégation des services publics recouvre 4 types de contrat. a. L’affermage –La loi Sapin–
Mode de gestion dans lequel la collectivité a financé les équipements et les confie à une entreprise (le fermier) qui les fait fonctionner avec son personnel. * La collectivité réalise les investissements et reste propriétaire des équipements. * Les opérations de recette et de dépenses effectuées par la commune doivent être décrites dans un budget annexe qui retrace également les opérations financières effectuées avec le fermier. * L’affermage fait l’objet d’un contrat limité dans le temps qui fixe les modalités d’exécution du service ainsi que les tarifs applicables.
Le fermier peut prendre en charge une partie du renouvellement de certains équipements. On parle de clauses