Les différentes clauses de contrat de travail

1035 mots 5 pages
Différentes clauses du contrat de travail :

Dans tous les pays, les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses. Ces assertions définissent des droits ou des obligations, dont certaines sont spécifiques à l'emploi occupé. Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français, on distingue habituellement deux types de clauses dans les contrats de travail.
Tout d'abord, les clauses particulières qui restreignent les droits ou libertés des salariés, et doivent être justifiées par les besoins de l'entreprise. Elles poursuivent des objectifs plus précis, qu'il s'agisse de la protection des intérêts de l'entreprise ou de l'assurance d'une certaine flexibilité dans la relation de travail.
Par ailleurs, les clauses spécifiques apparaissent dans la plupart des contrats de travail. Elles sont généralement imposées et régies par la loi, à la différence des premières, dont le régime relève plus fréquemment de la création jurisprudentielle.

Clause de non-concurrence :
L'insertion d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail va entraîner pour le salarié l'interdiction, pendant une certaine durée, dans une certaine zone géographique et moyennant une contrepartie financière, de se mettre au service d'un autre employeur à l'issue de ce contrat. Cela permet de protéger les intérêts de l'entreprise, afin que l'ancien salarié ne s'approprie pas la clientèle qu'il aurait acquise au cours de son contrat ou ne s'installe pas à son propre compte dans le même secteur et en exerçant la même activité. La jurisprudence a précisé les modalités de la clause.
Aucune disposition légale ou conventionnelle n'interdit aux parties de convenir de dispositions d'application de la clause de non-concurrence distinctes de celles qui étaient prévues dans le contrat de travail.

Clause de confidentialité :
Cette clause, qui ne doit pas être confondue

en relation

  • Société art plus
    401 mots | 2 pages
  • Correction sujet eej session 2008 bts technico commercial
    1015 mots | 5 pages
  • CAS RENGLAD
    526 mots | 3 pages
  • Devoir de droit n°2
    381 mots | 2 pages
  • Dossier ECO DROIT
    513 mots | 3 pages
  • Chapitre 4 droit l année derniere
    489 mots | 2 pages
  • Eco droit
    1047 mots | 5 pages
  • les differents contrat de travaille
    832 mots | 4 pages
  • Dossier economie
    948 mots | 4 pages
  • Corrigé génération numérique
    431 mots | 2 pages
  • 1 Ère commerce
    1064 mots | 5 pages
  • discrimination a l'embauche
    306 mots | 2 pages
  • Droit
    3288 mots | 14 pages
  • Arret 18 mai 1999
    4605 mots | 19 pages
  • Chap 3 les droits et obligations du salari du droit priv
    358 mots | 2 pages