a. Les comptes individuels
Concernant les opérations de crédit-bail, le bilan et le compte de résultat, définis par le PCEC, prévoient expressément des rubriques individualisées.
Ainsi, le bilan présente à l’actif un poste intitulé « Immobilisations données en crédit-bail et en location». Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat et de location simple. Figurent notamment à cette rubrique, les biens mobiliers et immobiliers en cours, les biens mobiliers et immobiliers effectivement loués et les biens mobiliers et immobiliers temporairement non loués suite à une résiliation de contrat.
Au niveau du compte de résultat, des rubriques spécifiques de « Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location » et de « Charges sur immobilisations de crédit-bail et location avec option d’achat » sont prévues.
La rubrique de « Produits » enregistre les loyers, les reprises de provisions et les plus-values de cession des immobilisations en crédit-bail, en location avec option d'achat ou en location simple.
La rubrique de «Charges » reprend les dotations aux amortissements, les dotations aux provisions et les moins-values de cession des immobilisations en crédit-bail, en location avec option d'achat ou en location simple.
Par ailleurs, le PCEC a prévu, parmi les états de synthèse, un tableau spécifique aux opérations de crédit-bail et de location (B 8). Cet état présente le détail des immobilisations données en crédit-bail et en location (rubrique 10 de l'actif du bilan) en faisant ressortir :
- le montant brut à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
- les mouvements ayant affecté les immobilisations durant l'exercice ;
- les dotations aux amortissements et provisions et les reprises de provisions effectuées pendant l'exercice ;
- le montant cumulé des amortissements et des provisions à la clôture de l'exercice ;
- le montant net à la fin de l'exercice.
Cet état fait l'objet d'informations