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Les droits et la défense des enfants en france aujourd'hui

4176 mots 17 pages
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"QUAND JE REDEVIENDRAI PETIT1…" la Convention de New-York, les droits et la défense des enfants en France aujourd'hui
Maurice Daubannay, IA-IPR honoraire, est correspondant de la Défenseure des Enfants2 pour le Cantal et le Puy-de-Dôme mdaubannay@aliceadsl.fr Préciser. Dans la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE, ONU, 20 novembre 1989), ceux-ci sont organisés autour de trois axes : la protection, l'éducation et la participation. Ils s'articulent à partir de grands principes. 1. L'universalité. La CIDE évoque les droits de chaque enfant depuis la naissance jusqu'à l'âge adulte. Chaque enfant possède, en propre, les droits définis par la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, quels que soient son âge, son sexe, sa religion, sa nationalité, sa situation au regard de la maladie ou du handicap, la situation de ses parents, etc. 2. L'autonomie. Il s'agit bien de droits spécifiques liés au statut de mineur. Ce ne sont pas des "petits droits pour de petites personnes" ou des droits d'adultes adaptés aux enfants. Ils appartiennent bien, en propre, à chaque personne concernée. Ils sont distincts des droits et des fonctions des parents et des adultes en général, des structures ou services et des pouvoirs publics à tous les niveaux. 3. L'intérêt supérieur de l'enfant. Cette notion est désormais intégrée au droit français et a été rappelée explicitement tout récemment dans la loi de protection de l'enfance du 5 mars 20073. Elle nécessite encore beaucoup d'explicitations sur tous les plans : familial, administratif ou juridique, dans la mesure où elle suscite encore des interprétations diverses voire contradictoires. 4. Considéré comme lié au principe précédent, le droit à la parole individuelle et collective de chaque enfant est reconnu. C'est l'un des aspects mis en exergue par le récent rapport remis par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU, dans la mesure où il est peu ou mal respecté en France. 5. L'inscription dans le

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  • Droit
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    et la protection administrative, placé sous la responsabilité du Président du Conseil Général, assuré via l’Aide Sociale à l'Enfance. Elles permettent à l’ASE de prendre le relais de ces familles en difficulté temporairement ou si besoin durablement. Aujourd’hui, près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d’accueils. On peut se demander qu’elles sont les différentes formes de placement d’enfant en France ? Nous verrons que le placement peut se présenter de différentes manières : après un accouchement dans l’anonymat.….

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  • Le statut de l'enfant à naitre
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    Article 16 du Code Civil : « La loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » Article L 2211-2 du Code de la santé publique relatif à l’interruption volontaire de grossesse : «Il ne saurait être porté atteinte au principe (susmentionné) qu’en cas de nécessité et selon les conditions prévues par la ( loi).….

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  • Tp eco droit
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    Non la France n'est pas libre d'appliquer ou non ce texte communautaire, car avec le « principe de primauté » le droit communautaire s’impose au droit national donc ce qui donne l'obligation à la France de soumettre ce texte en conformité avec les normes européennes. Cette hiérarchie, peut être représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve le droit communautaire, et en dessous le droit français. Cela prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Info n°4 : La constitution précise l'organisation de l'Etat, elle est….

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    Cet article fut retiré en 1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître tout le droit. Dans ce sujet nous n’avons pas de point de convergence ni de divergence aucun des termes ne s’opposent et n’ont pas non plus un lien entre eux. I.Un principe indispensable : On voit que la règle de droit est obligatoire et on a une maxime qui correspond très bien «nul n’est censé ignorer la loi ».….

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    Selon le préambule de la Constitution de 1958, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible,….

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    Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté cette Convention qui nous invite tous à réfléchir sur la place que nous faisons ou ferons à l'enfant, aujourd'hui, demain, dans notre pays, en Europe et dans le monde. Les droits de l'enfant, c'est le droit pour chaque enfant d'être profondément respecté. Pour mieux connaître et comprendre tes droits, nous te proposons cet espace de découverte. Il s'agit d'un texte de vulgarisation rédigé par le C.O.F.R.A.D.E (Conseil français des Associations des Droits de l'Enfant).….

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    Toutes illustrations ©2007 Les Éditions Albert-René/Goscinny-Uderzo Des droits pour tous les enfants du monde… Dès sa naissance un enfant a besoin d’être entouré pour grandir et devenir à son tour un adulte. Ses parents lui parlent, lui sourient, lui racontent des histoires…….

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  • Organisation
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    Le droit à la famille repose sur 4 principes :  L’enfant ne peut être séparé de ses parents sauf si « la séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant »  Les deux parents sont responsables de l’éducation des enfants.  L’adoption ne peut avoir lieu que dans le seul intérêt de l’enfant.  L’Etat doit protéger l’enfant privé de son milieu familial.….

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    Il est défini dans sa singularité et également dans son lien nécessaire à la société. Le rythme binaire vers 2 met en positon forte deux verbes d’action renvoyant à la notion de devoir : « Chacun travaille et chacun sert ». Le poète est donc soumis à la loi commune. Cette nécessité d’un investissement social est rendue aux vers 8 et 9 « Honte au penseur qui se mutile / Et s’en va, chanteur inutile ». Les deux fonctions principales du poète sont le travail sur la langue et sur les idées qui sont ici connotées négativement par les compléments du nom dans le cas où le poète se refuse à son appartenance sociale.….

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