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Les effets du contrat

1733 mots 7 pages
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DRAMANE MAÏGA
2èm année droit, groupe de TD (b10)
Université des sciences juridiques et politiques de bamako(USJPB)
Faculté de droit prive (FDPRi)
EXPOSE en Droit des Obligations
Sujet : LES EFFETS DU CONTRAT
Exercice : Commentaire conjoint
Article 1134 : « Les conventions légalement formées lieu loi a ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi »
Article 1165 : « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ».
Les hommes dans leur rapport entre eux dans la société, créent des accords, et l’accord qui produit des effets juridiques et sanctionné par une loi est le contrat. Ainsi l’article 1134 exprime très clairement la force du lien obligatoire issu du contrat et signifie d’une part que les parties doivent respecter la loi du contrat (le contrat est la loi des parties, celles-ci se sont engagées à respecter les termes du contrat) et d’autre part que le contrat doit respecter la loi proprement dite. Ce principe de la force obligatoire du contrat est sanctionné par une loi bien déterminée, dans le cas ou l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations, l’autre partie peut le contraindre a l’exécution forcée ou demander des dommages et intérêts après avoir engagé une action en justice. Les conventions n’engage que des parties contractantes, et ne nuisent pas les tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 du code civil. Dispose l’article 1165.Quelles sont les conséquences du principe de la force obligatoire du contrat et dans quelle mesure les contrats peuvent avoir des effets à l’égard des tiers ? Pour mieux élaboré notre sujet, nous étudierons les effets du contrat entre les parties en PREMIERE PARTIE (I). Nous examinerons ensuite ses effets a l’égard des tiers en

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