Les enjeux de la révision constitutionnelle
De façon général on peut définir la constitution comme un ensemble de règles ayant pour but de consacrer les libertés et droits fondamentaux. De déterminer la forme de l'état, directement attaché à la souveraineté du peuple quand il s'agit d'un dispositif démocratique. Selon le caractère souple ou rigide. Contrairement à la constitution américaine, la France a fait l'objet de beaucoup d'amendements et de révisions. Il y a plusieurs intérêts à cela : une des composante du pouvoir absolu dont le peuple est dépositaire en vertu de sa souveraineté. La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.
L’initiative de la révision revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision, soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.
Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.
Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.
Nous pouvons aussi dire que l'évolution des normes constitutionnelle est indispensable à l'évolution du droit, aux nouveaux besoins du moment et nouvelles envies du peuple.
Les modifications constitutionnelle présentes des inconvénients. Une révision de la constitution n'est pas sans risque, elle comporte