Les etats membres

Pages: 24 (5894 mots) Publié le: 23 décembre 2012
Droit Européen

Introduction :
Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe.
* Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil EconomiqueEuropéen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est cependant encore utilisé soit pour renvoyer à ce qui était utilisé avant, soit pour renvoyer à une méthode de fabrication du droit au sein de l’U.E. Deux thèmes sont abordés au sein du Traité de Lisbonne : L’organisation de l’U.E et son fonctionnement.
Droit Dérivés : Actes pris par lesinstitutions de l’U.E (règlements, directives) excepté le Traités de Lisbonne.

* Droit du Conseil de l’Europe : c’est le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme au niveau de l’Europe. Cette institution a été crée le 5 mai 1949 à par le Traité de Londres. Cette institution a comme mission de préserver les valeurs de l’Europe, les libertés individuelles, la démocratie et l’Etat deDroit. Le conseil de l’Europe est représenté par 47 Etats membres (Russie et Turquie comprises). Les Etats membres de l’U.E doivent obligatoirement être membre du Conseil de l’Europe. Le Conseil Européen de l’U.E n’est pas la même chose que le Conseil de l’Europe.

Pour conclure, on peut dire que ces deux institutions sont différentes. Elles n’ont pas les mêmes fonctions, les mêmes organes etles mêmes missions…).

Chapitre I : L’Union Européenne.

I) L’Architecture géographique de l’U.E
L’U.E a été fondée par 6 Etats : France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg. L’objectif premier de ce rassemblement était d’éviter tous conflits armés entre ces pays et de préserver la paix en Europe. On peut alors se demander pourquoi la Grande Bretagne, vainqueur de la SecondeGuerre Mondiale, n’était pas au fondement de cette institution. On verra que la Grande Bretagne va rentrer progressivement dans l’U.E. Aujourd’hui, l’U.E compte 27 Etats membres. Nous allons voir qu’il y a eu plusieurs vagues d’élargissement de l’U.E.

A) Première vague d’élargissement (1951-1972)
La Grande Bretagne refuse de rejoindre l’U.E en 1951. Effectivement, elle ne souhaitait pass’intégrer à l’U.E et va même créer sa propre institution en 1959 : L’Association Européenne de Libre Echange (AELE). L’objectif de l’U.E était à la base de créer un marché commun, ce qui est complètement différent d’une zone de Libre Echange. Nous comprenons donc pourquoi la Grande Bretagne ne souhaitait pas s’intégrer à l’U.E. Ces deux associations ont donc des objectifs complètement différents.1961 : Demande d’adhésion de la Grande Bretagne à la C.E.E (Communauté Economique Européen). Le Général de Gaulle émet alors un veto et s’oppose à l’entrée de la Grande Bretagne dans la C.E.E.
1971 : Il faut attendre 1971 pour que la Grande Bretagne reformule une demande d’adhésion à la C.E.E, aussitôt suivi par le Danemark, l’Irlande et la Norvège qui négocient leur entrée.
1972 : Ratification dutraité d’adhésion à la C.E.E pour le Danemark, la Grande Bretagne et l’Irlande.
1973 : Refus par référendum d’adhésion à la C.E.E par la Norvège.
A la fin de cette période, la C.E.E compte alors 9 états membres. Ceci fait beaucoup d’Etats et on abandonne petit à petit l’idée de créer un Etat fédérale.

B) Deuxième vague d’élargissement (1981-1986)
1981 : adhésion de la Grèce à la C.E.E1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal à la C.E.E.
Ces adhésions ont posées des problèmes aux 9 Etats membres et notamment au Royaume-Uni. Il considère que la C.E.E ne lui apporte rien mais qu’au contraire il y contribue beaucoup. Ces pays sont des pays ruraux => augmentation de la PAC => augmentation de la contribution du Royaume-Uni. La C.E.E trouve alors un compromis avec le...
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