A3 – Gestion et développement des ressources humaines

S31.1 Les formalités d’embauche et de départ

1. Les formalités liées à l’embauche

1.1 La procédure d’embauche d’un salarié

1.2 Les formalités à l’égard de l’administration

La déclaration unique d’embauche : une seule formalité pour 7 obligations

La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale.
Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d'activité, toutes les conditions d'exercice de la profession et toutes les durées d'engagement confondus.

La DUE doit impérativement être faite avant la prise de fonction effective ou la période d'essai du salarié. Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Elle peut être réalisée soit :
Directement par l’employeur
Par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte (par exemple un expert-comptable)

Avantage de la DUE

La déclaration unique d’embauche est un moyen d'effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l'Urssaf et aux autres organismes sociaux.

La DUE permet d’effectuer plusieurs formalités en une seul fois la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) la déclaration d'une première embauche dans un établissement la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage la demande d'adhésion à un service de santé au travail la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Intérêt de la DUE

Pour le salarié