Devoir 13 bts cgo

1126 mots 5 pages
Devoir 13 – Gestionnaire de paie
1. Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire.
Les deux parties concernées sont : l’employeur EdiSun SAS et l’employée
GAUTHERON Alice.
2. Indiqu er toutes les informations qui s’y rapportent. a/ Les informations obligatoires qui y figurent sont :
- Nom et adresse de l’entreprise
- Le numéro Siret qui permet d’identifier l’entreprise
- Le code NAF qui permet d’identifier la branche d’activité principale
-Le numéro attribué par l’Urssaf,
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Le bulletin de paie fera désormais apparaître une nouvelle rubrique obligatoire, libellée « montant net social ». Ce montant correspondra aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité devront déclarer pour calculer leurs prestations.
3. Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ?
La loi exige qu’un bulletin de paie doit être établit pour tout salarié. L’art.
L.3243-2 du Code du Travail, dit clairement que « lors du paiement de leur rémunération, l’employeur doit remettre aux salariés une pièce
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Exercice 2
1. Quel est le salaire de base perçu par le salarié ? Le salaire brut ?
Le salaire de base est de 2 500 €. Le salaire brut est de 2 988,62 €.
2. Pourquoi le salaire de base n’est pas égal au salaire brut ?
Le salaire de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales. Il n’inclut pas les avantages sociaux ou en nature, les

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