Les grands enjeux de l'union europeene

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  • Publié le : 16 avril 2010
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Développement structuré

Alors que la protection des droits fondamentaux apparaît aujourd’hui comme une valeur inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens.
Depuis 2000, lors du conseil européen, les droits fondamentaux européens sont protégés par une charte qui s’apparente à un catalogue des droits dont doit bénéficier tout citoyen européen.
Cettecharte s’articule autour des six thèmes forts des droits fondamentaux européens à savoir : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, et justice.
La protection de ces droits est un enjeu considérable qui incombe à l’union européenne et à ses membres qui ont ratifiés le traité de Lisbonne.

Pourquoi la nécessité d’une protection des droits fondamentaux dans l’Union Européenne ?
Noustraiterons dans un premier temps l’histoire et la reconnaissance des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, puis dans un deuxième temps, l’évolution et les mécanismes de protection qui leurs sont attribués.

La création du conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1950 font suites à la deuxième guerre mondiale.
Cetteconvention s’inspire très largement de la déclaration universelle des droits de l’homme, et constitue le premier pas dans le sens de l’application de la protection des droits de l’homme. En effet chaque état signataire devra appliquer ce traité international à l’ensemble de ces citoyens.
En 1961 la charte sociale européenne suit l’exemple et s’applique à faire respecter les droits sociaux.

Le traitéde Maastricht est le premier à faire référence aux droits fondamentaux, et suit de près la création de la citoyenneté européenne. De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Cela a pour effet d’accentuer la protection des droits de l’homme, qui se voit encore renforcéepar l’ajout de nouveaux principes tels que la liberté et la démocratie mis en place lors du traité d’Amsterdam.

Ratifié en 2001, le traité de Nice, permet de prévenir une violation des droits, là où le traité d’Amsterdam ne faisait que le constater. Il s’agit là encore d’un progrès considérable dans la protection du citoyen européen.
Dans la perspective de ce traité, une convention avait étéchargée de rédiger la charte des droits fondamentaux de l’union. Cette charte place la personne au cœur de son action afin de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Pour cela la charte des droits fondamentaux regroupe plusieurs écrits, tels que la charte sociale européenne, la charte des droits sociaux des travailleurs, la jurisprudence de la cour de justice de Luxembourg et lestraditions constitutionnelles communes des états membres.
La charte n’est pas juridiquement contraignante mais elle est intégrée à la constitution européenne.

Comme on a pu le voir, la préoccupation de l’Union Européenne en matière de droits fondamentaux a été grandissante, et s’est manifestée par l’élaboration de plusieurs documents ayant trait aux droits fondamentaux.
Ces documents n’ayantaucune valeur juridique contraignante, les cours de justice ont du garantir le respect de ces droits et ont ainsi fait jurisprudence pour de nombreuses affaires. C’est de cette façon que le catalogue des droits fondamentaux a évolué pour protéger les droits économiques, politiques et sociaux, tandis qu’auparavant il ne protégeait que les droits dits humains.
La charte s’articule désormais autour desix thèmes majeurs : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, et justice.
L’union européenne s’est ainsi dotée de son propre catalogue des droits fondamentaux, qu’il ne faut pas confondre avec la convention européenne des droits de l’homme, malgré leurs nombreuses similitudes.

Afin de défendre ces droits, des mécanismes de protection existent.
- Tout d’abord, la cour de justice...
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