Les honoraires de l'avocat

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  • Publié le : 30 août 2010
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es honoraires de l'avocat
La profession d'avocat est une profession réglementée dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont strictement définies par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991 mais également dans les règlements particuliers qui s'y attachent , organisant la profession d'avocat tel que le Règlement Intérieur Harmonisé et les Règlements intérieurs dechaque Barreau.
En ce qui concerne les honoraires, différents textes précisent les obligations de l'avocat.
La loi du 31 décembre 1971 en son article 10 stipule « La tarification de la postulation et des actes de procédures est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'acte juridique sous seing privé, deplaidoirie, sont fixés en accord avec le client.
A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires, qui ne serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite.
Estlicite, la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
Les honoraires d'un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu'en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet.

LESMODALITES DE CALCUL D'HONORAIRES

L'avocat est un professionnel libéral ; à ce titre, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires qui lui sont versés par ses clients. Les avocats au barreau de Marseille ont une réelle volonté de transparence en ce qui concerne la fixation du montant de leurs honoraires. Ils constituent la rémunération de leur travail.

Il convient de relever :

•Que les honoraires sont libres.
• Qu'ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client.
• Que cet accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite.
• Qu'en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis conformément aux textes en vigueur, au Bâtonnier de l'Ordre.

Les honoraires s'apprécient en fonction des éléments suivants :

• Lanotoriété de l'avocat,
• L' expérience et la spécialisation ,
• La nature et la complexité de l'affaire,
• L'importance du travail de recherche et de synthèse,
• Le résultat obtenu et les services rendus,
• Le coût de fonctionnement du cabinet,
• L'importance du litige,
• La rapidité de l'intervention,
• La situation économique du client.

L'avocat doit fixerle montant de ses honoraires en tenant compte de ses frais généraux qui sont, notamment :

• Location ou acquisition de locaux professionnels
• Entretien des locaux
• Equipement des locaux, agencement, matériel et mobilier de bureau…
• Secrétariat
• Collaborateur
• Charges sociales personnelles : assurance vieillesse, assurance maladie obligatoire, allocationsfamiliales, ….
• Outillage informatique
• Fournitures de bureau
• Affranchissement, téléphone , télécopie ….
• Documentation et formation
• Véhicule automobile
• Cotisation ordinale
• Ainsi que tout impôts et taxes inhérents à l'exercice de cette profession (taxe professionnelle , taxes sur les salaires ….)
Ces frais constituent une part essentielle (environ 50 à 60 %)de l'honoraire facturé par l'avocat à son client.

LES INFORMATIONS PREALABLES

L'avocat est tenu d'informer préalablement son client des conditions de fixation de sa rémunération et des modalités de détermination de ses honoraires.

L'avocat doit informer son client :

• des tarifs les plus couramment appliqués dans le cabinet,
• du coût de la consultation, du tarif horaire,...
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