Les ifrs

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1543 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Eric DELESALLE

IAS-IFRS & FISCALITE APDC le 22 juin 2005

1

Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés 2005 des sociétés APE devront être établis selon les normes IAS / IFRS (pour les autres comptes = subsidiarité) Règlementsd’application au JOUE __________________________________________________________
2

Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Sociétés APE • Comptes consolidés : Application des normes IAS/IFRS • Comptes individuels : Application du PCG Sociétés non APE • Comptes consolidés : R 99-02 ou option IAS • Comptes individuels : Application du PCG

•Vers une option de tenue • Suivi de la convergence (? Non ?) __________________________________________________________
3

Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________

En fait, c’est une double convergence : Normes comptables françaises vers les normes IAS-IFRS Comptes consolidés sociaux vers les comptes__________________________________________________________
4

Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Les conséquences fiscales de la « convergence »
article 38 quater annexe III au CGI arrêt Pigeon Carrières, Conseil d’Etat du 30.12.2003, n° 236.174 groupe IAS et fiscalité au CNC : rapport d’étape de mars 2005 . Connexité . Simplification . Neutralité projets européens :assiette, taux, territorialité, part UE, …

__________________________________________________________
5

Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ La question des PME
vers une évolution du CNC ? le projet IAS et PME de l’IASB

La question du champ d’application de la réforme
les commerçants : oui… et les autres : … ?__________________________________________________________
6

Les nouvelles normes comptables ______________________________________________________

PLAN
1/ LES AMORTISSEMENTS & LES DEPRECIATIONS 2 / QUELQUES AUTRES « EVOLUTIONS »
__________________________________________________________
7

Les nouvelles normes comptables ______________________________________________________

Partie 1
LES AMORTISSEMENTSET LES DEPRECIATIONS

a) le rappel des règles __________________________________________________________
8

1 – Les nouvelles règles comptables Rappel des règlements CRC 2002-10 et 2003-07

Comptabilité 05

Pratiques actuelles

« Un actif amortissable est un actif dont L’amortissement est admis en fonction des l’utilisation par l’entité est déterminable. usages (avec connexité fiscale: art. 39.1.2 L’utilisation pour une entité se mesure par la CGI) consommation des avantages économiques attendus de l’actif » (322-1) Base de l’amortissement : valeur brute – valeur résiduelle L’amortissement s’opère sur la valeur brute

Découpage de la valeur d’entrée en plusieurs Il n’y a pas de composants éléments si les durées sont différentes Provisions pour grosses réparations : sousconditions (2é catégorie à défaut des composants) Tests de dépréciation : à réaliser par référence à la valeur actuelle Les provisions pour grosses réparations sont fiscalement déductibles sous conditions Les provisions basées sur des événements futurs ne sont pas fiscalement déductibles

__________________________________________________________
9

1 – Les nouvelles règles comptables Cas desdépenses de gros entretien

Dépenses de 1ère catégorie
A compter de 2005 : -provisions interdites -Analyse obligatoire par composants Pas de déduction fiscale

Dépenses de 2é catégorie
A compter de 2005 : OPTION -analyse par composants -constatation d’une PGE (157) Problème fiscal sur la reconnaissance d’un composant (solution de prudence = maintien d’une PGE)

Dépenses visant à modifier,...
tracking img