Les incoterms

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Incoterms (International Commercial Terms)
Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale ]à Paris.
Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeuret d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur auraà supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute, la plus importante, dans le commerce mondial actuel, les Incoterms déterminent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur.
Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques transport, desdifférents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit supporter l’assurance du transport des marchandises.
Il s'agit d'une norme mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :
* Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance.
*Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport.
* Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus.
* Préciser qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérationsd'inspection.
* Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et/ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. Il existe 13 Incoterms retenus par la CCI.
Norme Incoterms 2000
Cette norme définit 13 Incoterms (conditions de livraison), qui peuvent être consultables sur le site spécialisé d'assistanceInterex.

EXW  EX Works  | A l’usine (lieu convenu) : fréquent | CIP   Carriage and Insurance Paid to  | Port et assurance payés (point de destination convenu): fréquent |
FCA   Free CArrier  | Franco transporteur (lieu convenu): fréquent | DAF  Delivered At Frontier   | Rendu à la frontière (lieu convenu): rare |
FAS  Free AlongSide   | Franco long du bateau (port d’embarquement convenu) :rare | DES   Delivered Ex Ship  | Rendu non déchargé (port de destination convenu): rare |
FOB   Free On Board  | Franco à bord (port d’embarquement convenu): fréquent | DEQ  Delivered Ex Quay   | Rendu à Quai (port de destination convenu): rare |
CFR   Cost and Freight  | Coût et Fret (port de destination convenu): rare | DDU   Delivered Duty Unpaid  | Rendu Droits Dus (lieu de destinationconvenu): fréquent |
CIF  Cost, Insurance, Freight   | Coût, Ass et Fret (port de destination convenu): rare | DDP    Delivered Duty Paid | Rendu Droits acquittés (lieu de destination convenu): exception |
CPT Carriage Paid To    | Port payé jusqu'à (lieu de destination convenu): fréquent |   |   |

Certains Incoterms sont maritimes uniquement (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ), ou terrestre...
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