LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE

L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social de l'UE. La reconnaissance des différentes institutions de l'UE s'articule avec un processus chronologique et des nécessités pratiques. Par exemple, le Parlement européen s'est autoproclamé, et le Conseil européen est né de la pratique des sommets diplomatiques européens. L'ensemble des institutions de l'UE emploie près de 70000 fonctionnaires au bénéfice de près de 500 millions de citoyens, et revendique un siège permanent souvent concentré à Bruxelles.

CHAPITRE 1: LE CONSEIL EUROPEEN

Il s'agit d'une institution récemment reconnue dont le rôle s'inscrit dans une dynamique d'impulsion politique.

I/ Origine et reconnaissance
Les Etats membres ont pris l'habitude dès 1957 de se réunir en sommet diplomatique international afin de s'interroger sur le devenir de l'intégration. Ces réunions se sont tenues de + en + régulièrement, ce qui a conduit la France à demander un statut spécial pour ces dernières en 1969; statut qui sera reconnu sous label de Conseil européen en Décembre 1974 au sommet de Paris.
L'article 2 de l'Acte unique européen le mentionne officiellement, ainsi que l'article 5 du traité de Maastricht, mais c'est en définitif l'article 13 du traité de Lisbonne (TUE) qui le consacre officiellement comme institution.
A l'origine, il était présidé par l'Etat membre qui assurait la présidence du Conseil de l'UE pour 6 mois. Le traité de Lisbonne a modifié cette pratique et a instauré une présidence stable.

II/ Composition
Depuis l'origine, le