Les institutions juridictionnelles

878 mots 4 pages
Justice : cette notion comporte deux définitions, deux acceptions assez éloignées l’une de l’autre. La première est philosophique, la deuxième sera technique.
En premier lieu, du point de vue philosophique, la justice n’est ni simple, ni unique. De façon générale, depuis Aristote, on estime que la justice consiste à attribuer à chacun son dû. Cela conduit à opérer la distinction fondamentale entre la justice distributive et la justice commutative. Cette dernière est fondée sur une égalité arithmétique, sur une idée de réciprocité : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. C’est un échange de droit et de devoir fondé sur l’égalité. La justice distributive est-elle fondé sur une égalité géométrique, en ce qu’elle tant à assurer au sein de la collectivité la meilleur distribution possible des richesses et des charges. C’est une distribution selon le mérite. C’est la justice sociale. Aristote disait que pour rendre justice, il faut se situer à deux niveaux différents. Soit on voit les moyens à mettre en place, soit on regarde la finalité que l’on vise.
Sur le plan technique, l’idée de justice désigne l’ensemble des institutions, des organismes qui permettent de rendre la justice. Il s’agit donc des organes qui jugent les litiges opposant soit des particuliers, soit des particuliers à l’Etat. Montesquieu disait : Dans l’esprit de loi, qu’il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. Montesquieu ajour : Si la puissance de juger était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seraient arbitraire car le juge serait législateur. Si la puissance de juger était jointe à la puissance exécutive, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.
Dans cette deuxième définition, il est donc question de celui qui règle les litiges, donc du juge. Aussi convient-il de dire quelques mots sur le système juridictionnel tel qu’il fonctionne en France. Le système

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