Les lois mémorielles

1484 mots 6 pages
Les lois mémorielles

. A l'heure actuelle au nombre de quatre, les lois mémorielles ont pour fonction "de reconnaitre symboliquement une tragédie de l'histoire en espérant ainsi de manière incantatoire fermer les plaies du passé" d'après Rémy Cabrillac, professeur de droit et écrivain français. Ce concept est apparu en France en automne 2005, et reprend des lois qui ont été évoquées à partir de 1990. Ces lois commémorent des tragédies de l'histoire tel que le génocide arménien ou encore l'esclavage. Il existe 2 types de lois mémorielles, celles qui ne font que déclarer l'histoire et les autres qui sanctionnent ceux qui nient l'histoire officielle ce qui suscite évidemment débat car la liberté d'expression est remise en cause.
On peut se demander si de telles règles sont-elles vraiment nécessaires ?
Les lois mémorielles font figure de symbôle et permettent de commémorer des tragédies du passé (I) mais elle suscitent polémique car les sanctions qui les accompagnent peuvent porter atteinte à la liberté d'expression et pénaliser les historiens (II).

I) Les lois mémorielles, des lois du présent pour se souvenir du passé.
Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques (A) mais on peut voir qu'une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue (B).
A) Le principe des lois mémorielles.
. Exemple de loi mémorielles :
- La loi du 13 juillet 1990 ou "loi Gayssot" tend "à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe", et crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs.
- La loi du 29 janvier 2001 sur la "reconnaissance du génocide arménien de 1915";
- La loi du 21 mai 2001 ou "loi Taubira" sur la "reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité".
- La loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés". L'article qui prévoit que "les programmes

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