Droit escem

5490 mots 22 pages

I- La règle du droit
Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société

Comment définir une règle de droit ? Disposition de nature impersonnelle, édictée par les pouvoirs publiques qui s’appliquent à tous ou à une catégorie de personnes visées. Il y a 2 types de droit, le droit objectif et le droit subjectif

Il y a plusieurs caractéristiques au droit. Il est impersonnel et général (il s’applique à tous) ce qui permet d’assurer son égalité pour tous, et est nécessaire et coercitive (il doit être respecté par l’Etat).

A- Les critères du droit 2 critères, de fonds et de forme

Substantiels (de fond) Règles de droit définies par certaines notions qui font le droit

La justice Relations étroites --> sentiments partagées Relations conflictuelles --> le droit doit être utile et juste

Droit et équité Principe modérateur du droit selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable.
Le juge a la possibilité de corriger la loi

Morale Le droit s’inspire de la morale, il y a cependant une distinction affirmée par les sources du droit. La morale est complément de la règle de droit. Elle était fortement critiquée au 19ème mais revient aujourd’hui dans les décisions.

Formels 2 types de lois : supplétives et impératives impératives : règles qui ne peut être écartée ou dérogé. Elle est obligatoire sous peine de sanction (nullité) qui peuvent être civile (dommages & intérêts) ou pénale (amende). supplétives : Caractérisent une règle qui s’applique à défaut de la personne concernée d’une autre volonté. Elle peut être dérogé.

B- L’évolution du droit des affaires Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat.

Droit privé : Ensemble des règles qui gouvernent et raccordent les particuliers entre eux. Le droit des affaires est une branche du droit privé.

II - Les systèmes juridiques

Il

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Si quelqu’un porte atteinte à un de nos droits, on peut le faire respecter devant la justice. Exemple : Droit de grève  Prud’hommes Dans la société, il existe différents genre de règles : règles juridiques, politique, religieuses,… Le droit n’est pas égale à la morale qui elle, n’est pas forcément juste.….

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Le droit est-il toujours juste?
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-Problématique : le droit est-il toujours juste ? OU Le droit est-il juste par lui-même ? OU comment la Justice est-elle mise à l’épreuve par le droit ?... I L’attitude duelle du droit face à la Justice La finalité première du droit est de tendre vers une application de la Justice (A), cependant ce but ne peut être atteint de façon constante et le droit se révèle parfois injuste (B).….

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Intro au droit lmcv1
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Nous tenons à préciser que les sources font aussi partie de cette identification mais nous n’y ferons pas allusion parce qu’il y a tout un chapitre là-dessus. I. FONDEMENTS ET FORMES DE LA REGLE DE DROIT 1) Les fondements : Une approche philosophique nous permet de savoir dans un premier temps d’où la règle de droit tire sa légitimité. Ici deux courants de pensée s’opposent : Les idéalistes pour qui le droit est quelque chose de naturel, d’instinctif.….

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Droit publique marocain
4655 mots | 19 pages

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes.….

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CM histoire de la pensée juridique
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Aussi appelée l’égalité arythmétique. Là il n y a pas de morale, car c’est une affaire de mathématique et de géométrie , la justice serait le juste équilibre réalisé dans la cité, selon Aristote la justice est donc le droit sont uniquement sociaux et politique, le droit est un obvjet social et politique, il n’éxiste que dans les rapports entre citoyen, car le droit ne s’intérêsse pas à l’individu ou à sa famille (car au sein de la famille il n y a pas de bien à distribuer).….

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Premières vues sur le droit
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Qu’est qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit ? Quels sont les attributs des règles de droit ? Quelle est la différence entre le droit et les autres systèmes normatifs ? I. La distinction entre être et devoir être….

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Mimi
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LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

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sociologie
469 mots | 2 pages

réflexion sur la règle morale et la règle de droit la règle de droit et la règle morale ont pour but de rendre justice après de nous dire ce qui est juste et ce qui est injuste, seulement la première sa contrainte est expliquée par la crainte de la sanction alors que pour la deuxième est intérieure, est imposée par la conscience collective et commune. la légitimité de la règle de droit s'explique par le besoin à la sécurité dans la vie civile et la construction de l'état de droit. quand on ne respecte pas la règle morale, il y a une sanction morale mais pas suffisante pour régner de l'ordre et organiser la société, il faut donc une règle stricte claire et institutionnalisée pour le bon fonctionnement de la société. toutefois on peut trouver de l'ambiguïté voire de la contradiction entre les deux règles ce qui nous pousse à parler de la supériorité des droits….

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Droit
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En effet, on étudie le droit, la science juridique. Ces trois approches concernent le Droit Constitutionnel. Elles se rattachent à la notion objective de règles de droit : on s'interroge sur l'objet du droit. Il se rapporte à la société, à des règles de conduite en société, à des sanctions infligées par la société si les règles ne sont pas respectées. Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement, édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société.….

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Histoire du droit intro
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INTRODUCTION : Qu’est ce que le droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Un juriste romain du IIIème siècle de notre ère, Ulpien avait la définition suivante : « c’est l’art du bon & de l’équitable ». Ces définitions nous amènent à une autre question, qu’en est-il de la morale ?….

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Fiche d'arret nicolo
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Il existe d’autre système de règles comme la religion ou la morale. De plus, le droit n’est pas toujours synonyme de justice. (Ex : On peut acquérir un terrain qui n’est pas le notre au bout de 30 ans si celui-ci n’est pas réclamé avant / Prescription acquisitive) 2) Le droit subjectif C’est un ensemble de règles reconnus et sanctionner par le droit objectif qui permet au titulaire de faire intervenir un élément dans son propre intérêt ou celui d’autrui. (Ex :….

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La règle du droit légitime
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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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La justice et le droit
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Les rapports du droit et de la justice a/ Blaise Pascal : de l'idéal de justice et du droit positif « Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans la force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants; la force sans justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.….

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Droit civil
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L’équité elle se traduit par un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. On remarque, indéniablement les valeurs communes de ces deux notions. Le problème se pose alors au regard du droit. Effectivement si la justice doit s’appliquer avec la règle de droit, celle ci, se définit en tant que règle général, universel, qui ne peut donc pas prendre en compte les cas et intérêts particuliers. C’est ici que le fossé se creuse entre l’équité et la justice.….

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Droit
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Il se nourrit de la morale et de la religion en même temps qu’il s’en distingue. Il concourt avec les comportements sociaux à la vie en société. A. Droit et justice Justice = idéal communément partagé synonyme de droit. Ex : La lésion : il y a lésion quand l’une des parties au contrat ou au partage subit un préjudice du fait de l’inégalité originaire des prestations parfois le droit accepte de réaménager/annuler contrats.….

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