Les modes alternatifs de reglement des conflits

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  • Publié le : 12 août 2010
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Mode alternatif de résolution des conflits
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Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont despratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Enanglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution.
Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert1 au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes derésolution des conflits.
Sommaire
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Généralités [modifier]
Selon les enjeux, on parle également de :
• MARL - le L signifiant Litiges
• MARD - le D signifiant Différend
Les modesalternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.
La pratique la plus connuedes MARC est aujourd'hui la médiation. Les intérêts que présentent ces modes sont les suivants :
• absence de lourdeur dans les procédures ou processus
• coûts contrôlés de la prestation choisie
•préférence pour la confidentialité
• avec la médiation, issue choisie par les parties
Théorie [modifier]
Un mode de résolution des conflits est considéré comme alternatif au regard du système dedécision auquel il est fait référence de manière conventionnelle, c'est-à-dire du système judiciaire.
Tout processus tendant permettre à des parties en conflits de rechercher et de prendre leurpropre décision visant à résoudre le conflit sera considéré comme alternatif, considérant qu'une décision judiciaire imposerait une décision. De même, dans une relation contentieuse avec uneadministration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative.
Discussion [modifier]
La discussion porte souvent sur...
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