Les modes de scrutin en france

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  • Publié le : 12 mars 2010
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TD droit Public n°4 : Les Modes de Scrutin
Les modes de scrutins ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Ils permettent la représentation du peuple et de son opinion à travers l'élection de ses représentants élus. EnFrance, il existe deux systèmes électoraux principaux : la représentation proportionnel et le scrutin majoritaire.
La représentation proportionnel permet de faire en sorte que les élus reflètent au mieux les diversités d'opinion du peuple et donc des électeurs. En pratique, chaque parti présente une liste et les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenuespar le quotient électoral, qui est le nombre de voix obligatoires pour obtenir des sièges. Il existe deux manières d'élire des candidats. La première, est par vote à liste bloquée, où l'électeur vote pour une liste inéchangeable et non pour une personne. Deuxièmement, le vote préférentiel où le peuple vote dans une liste pour un ou plusieurs candidats. La représentation proportionnel est utiliséedans le cadre d'élection européennes, municipales (pour les communes de plus de 3500 habitants), et pour les régionales. Au niveau du scrutin majoritaire, c'est un vote simple qui se décline en diverses applications. Il y a le vote majoritaire uninominal à un tour, où le candidat qui obtient la majorité relatives des suffrages remporte les élections. Le scrutin majoritaire uninominal (vote pour unseul candidat) à deux tours, permet de faire se démarquer au premier tour les deux candidats ayant obtenus le plus de voix, pour élire au deuxième tour le vainqueur des élections. De plus, le même système s'applique pour le scrutins majoritaire plurinominal à un ou deux tours, sauf que cette élection permet d'élire plusieurs candidats sur un territoire donné. Ces sortes d'élections sonteffectives pour l'élection du président de la république française ou pour les élections législatives. Pourtant, quels sont les avantages et les inconvénients de ces modes de scrutin ? Au niveau du scrutin proportionnel, il permet des élections plus justes et plus démocratiques. En effet, il reflète plus la volonté réelle du peuple, car il permet à chaque parti d'avoir un nombre proportionnel au nombre devoix. De plus, les petits partis sont représentés équitablement si le seuil du quotient électoral est raisonnable. Le pluralisme politique est respecté ainsi que sa représentation dans les institutions politiques. Enfin, au niveau des électeurs, ils sont plus enclin à voter pour un candidat proche de ses opinions, que pour un candidat qui « doit » être élu. Il répond en conclusion aux attentes dejustice et d'équité prônées par ce système.
D'autre part, il présente certains inconvénients. En effet, il génère une instabilité gouvernementale, comme en Israël par exemple. Si les idées des partis sont trop {text:soft-page-break} éloignées, ils peuvent avoir du mal à s'entendre, et à user d'autorité. De plus, les partis doivent mettre en place des alliances pour obtenir la majorité, ce quipeut donner à des petits partis une importance qui n'est pas celle de la réalité. Il peut par la suite avoir un morcellement du paysage politique quand le pluralisme est fort dans un pays ou une région. Enfin, au niveau pratique, la technique du scrutin proportionnel est difficile à comprendre pour les électeurs, il est donc plutôt impopulaire et méconnu.
Dans un deuxième temps, le scrutinmajoritaire présente également des avantages. Tout d'abord, il permet une stabilité politique. Il réduit la dispersion des votes, dans le cas du scrutin à deux tours, les électeurs peuvent exprimer un second choix et les partis peuvent réagir entre les deux tours des élections. De plus, la mise en place de ce système est simple, ainsi que la comptabilité des votes. En effet, les majorités sont...
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