TD droit Public n°4 : Les Modes de Scrutin Les modes de scrutins ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Ils permettent la représentation du peuple et de son opinion à travers l'élection de ses représentants élus. En France, il existe deux systèmes électoraux principaux : la représentation proportionnel et le scrutin majoritaire. La représentation proportionnel permet de faire en sorte que les élus reflètent au mieux les diversités d'opinion du peuple et donc des électeurs. En pratique, chaque parti présente une liste et les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral, qui est le nombre de voix obligatoires pour obtenir des sièges. Il existe deux manières d'élire des candidats. La première, est par vote à liste bloquée, où l'électeur vote pour une liste inéchangeable et non pour une personne. Deuxièmement, le vote préférentiel où le peuple vote dans une liste pour un ou plusieurs candidats. La représentation proportionnel est utilisée dans le cadre d'élection européennes, municipales (pour les communes de plus de 3500 habitants), et pour les régionales. Au niveau du scrutin majoritaire, c'est un vote simple qui se décline en diverses applications. Il y a le vote majoritaire uninominal à un tour, où le candidat qui obtient la majorité relatives des suffrages remporte les élections. Le scrutin majoritaire uninominal (vote pour un seul candidat) à deux tours, permet de faire se démarquer au premier tour les deux candidats ayant obtenus le plus de voix, pour élire au deuxième tour le vainqueur des élections. De plus, le même système s'applique pour le scrutins majoritaire plurinominal à un ou deux tours, sauf que cette élection permet d'élire plusieurs candidats sur un territoire donné. Ces sortes d'élections sont