[Nom] [Adresse] [CP] [Ville] [Adresse de courrier électronique]

HADOPI Commission de Protection des Droits 4, rue du Texel 75014 Paris

Dossier n° : [numéro du dossier figurant sur la lettre de recommandation reçue] Objet : Demande de précisions et observations

Madame, Monsieur, J’ai pris connaissance de la recommandation que vous m’avez envoyée le [xx/xx] sous forme de courrier électronique, à mon adresse [moi@monfai.fr]. Vous m’y reprochez un manquement à mon obligation de surveillance de mon accès aux services de communication au public en ligne. L’adresse IP [xxx.xxx.xxx.xxx] aurait été utilisée le [xx/xx] pour reproduire, consulter ou offrir en partage des œuvres culturelles protégées, selon les constatations d’agents assermentés. Mon fournisseur d’accès vous a communiqué mes coordonnées comme étant celles du titulaire de la connexion au moment des faits reprochés. J’ai pourtant sécurisé les deux maillons de ma connexion à Internet que sont mon ordinateur et le boîtier de connexion avec toute la diligence possible. Cette sécurisation était active au jour de l’infraction présumée. Sur mon ordinateur sont installés et réglés pour être actifs en permanence le logiciel pare-feu [inscrire le nom du logiciel] et l’antivirus [inscrire le nom du logiciel] [ajouter également « ainsi que le logiciel de contrôle parental » avec son nom, si vous en utilisez un] . Il ne m’est pas possible de vous apporter la preuve matérielle de l’activité de ces logiciels au moment du fait reproché, hormis mes déclarations. Le boîtier de connexion à Internet fourni par mon fournisseur d’accès a bien lui aussi été sécurisé en utilisant la méthode de sécurisation de la connexion la meilleure disponible, en l’occurrence le [WPA2] pour la connexion sans fil. Quant à la présence de mécanismes internes de sécurisation du boîtier, elles ne sont que du fait du fournisseur dudit boîtier. Ne peuvent donc se connecter à mon accès à Internet de façon légitime que les personnes dûment