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Dossier 1 Eco Droit

1754 mots 8 pages
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Elève : Layme Cruz de Souza
Classe : TPGAA

INTRODUCTION

Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution.
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

UN FLEAU MONDIAL

Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante. Aucun pays n'est épargné. En ce qui concerne les produits de luxe, l'Asie reste la première région productrice (95%), le bassin méditerranéen tient toujours une place importante alors que de nouveaux réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l'est et aux États-Unis.

La contrefaçon touche désormais tous les domaines de la consommation. Le secteur du luxe n’échappe pas à ce phénomène, une partie significative des cas de contrefaçon constatés porte sur l’habillement, les accessoires de mode et les parfums. Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays. A travers le monde, des Etats-Unis à l'Asie en passant par l'Europe, nombreux sont les lieux de vente qui proposent des contrefaçons (marchés, supermarchés et vendeurs ambulants).

Internet est également devenu un canal de distribution de contrefaçons ; il contribue grandement au développement d’une distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre. Pour faire face à ce phénomène grandissant, la France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Quelques Chiffres Selon le ministère de l’Economie, des Finances et

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