Existe-t-il une primauté des normes internationales sur les normes françaises ?

Montesquieu citait autrefois qu’il devrait exister une loi fondamentale dans un pays, dans son livre esprit des lois qui date de 1748. Plusieurs pays sont partis de cette base en élaborant une constitution qui est le texte fondamental de tout régime politique. Aujourd’hui la France y adhère fréquemment aux échanges internationaux, cela amène à se demander s’il existe une primauté des normes internationales sur les normes françaises. Cette faculté échangiste qui est actuellement une des sources du droit interne a débuté avec la CECA (Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) en 1951, qui comportait 6 pays européens, et c’est ensuite élargie a 9 pays avec la CEE (Communauté Économique Européenne), puis 12, après 15, et fut crée l’UE (L’Union Européenne) qui s’est graduellement achevé à 27 pays. Les normes internationales sont avant tous des traités, ou conventions, ou accords, plus clairement ce sont des contrats qui ont été signés par plusieurs pays. À l’opposé on retrouve les normes françaises, ils sont des règles de droit interne applicable sur tout le territoire français, qui ont un caractère obligatoire, général, et impersonnel. Situer les normes françaises par rapport aux normes internationales est toutefois difficile, car les traités internationaux avant d’être applicable en France doivent avant tout faire l’objet de transposition, et la législation interne de son côté ne doit être contraire à ces conventions. On pourrait donc s’interroger sur la position des lois selon les normes internes et externes. En allusion à cette problématique, on abordera la position des lois internationales selon les lois internes (I), et la supériorité de certaines normes internes.

I. La position des lois internationales
La France s’est inclus dans les relations internationales à plusieurs niveaux, on en distingue deux ordres : le droit européen (A), et les relations internationales hors