Les obligation du vendeur

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Les obligations du vendeur

Introduction
Le vendeur a deux obligations principales ; celle délivrer la chose et celle de la garantie , ces obligations sont interdépendantes.
Cependant, une autre obligation, que d’autres législations traitent dans la partie relative aux obligations incombant au vendeur, se trouve absente dans les articles 498 du DOC et 1603 du Code Civil Français, il s’agitde l’obligation du transfère de propriété à l’acquéreur. Toutefois, cette obligation que les législations marocaine et française traitent dans la partie des effets du contrat de vente en général vu que ledit transfère s’effectue dès la conclusion du contrat de vente (art 491 du DOC et 1583 du CCF) sans aucune autre intervention du vendeur en tant que principe, connait des exceptions multiples quilimitent son application pour des considérations juridiques ou même pratiques puisque le transfère de la propriété de la chose vendu du vendeur à l’acheteur peut être retardée pour une raison ou une autre à une date ultérieure à celle de la conclusion du contrat, parce qu’il existe des cas où le transfère est soumis à l’accomplissement d’une formalité sans laquelle le contrat ne peut être conclu.A ces obligations souvent s’ajoutent d’autres obligations auprès des ventes particulières et des stipulations des parties telles qu’une obligation d’exclusivité, de rachat ou de services après vente.
Les obligations du vendeur se sont largement impliquées et sophistiquées au rythme des ventes de masse des produits standardisés, divers et parfois techniques et dangereux, les obligations duvendeur en ont subit le contrecoup. S’est, ainsi, amorcée la distinction entre le vendeur particulier et le vendeur professionnel sur lequel pouvait peser des obligations plus élaborées, et par conséquent un développement des obligations de renseignement, d’information et du conseil à la charge du vendeur a vu le jour.
De même, s’est opéré le renforcement de l’obligation de garantie, par la limitationdu jeu des clauses limitatives de garantie. S’est, alors, posée la question de la délimitation du domaine respectif de la conformité de la délivrance des biens vendus (I) et de la garantie, d’abord par une confusion des genres puis par un partage de leur de leur domaine (II).

I : l’obligation de délivrance conforme
La délivrance consiste à mettre la chose vendue à la disposition del’acheteur afin qu’il puisse en prendre possession. Elle se distingue donc à la fois :
-du transfert de la propriété : alors que celui ci porte sur la maîtrise matérielle de la chose et repose donc sur un acte de fait. Jusqu'a cette délivrance, le vendeur conserve la détention de la chose et non sa possession. Par cette délivrance, il abandonne cette détention.
-de la livraison au sens courant de remisematérielle de la chose chez le destinataire : la délivrance oblige seulement le vendeur à mettre la chose à la disposition de l’acheteur, c’est ce dernier qui doit venir prendre livraison selon son obligatoire de retirement.
A- Modalité de délivrance
1- Comment se fait la délivrance ?
L’art 500 du doc indique comment peut se faire la délivrance des immeubles et des meubles.
Ladélivrance des immeubles (art 500 et 1) s’opère ‘par le délaissement et par la remise des clefs s’il s’agit d’un héritage urbain pourvu qu’en même temps l’acheteur ne trouve pas d'empêchement a prendre possession de la chose’
-Cette disposition appelle deux remarques-Elle ne parle pas de remise de titre, elle ne parle pas que de remise de clefs, or la délivrance demeure incomplète si le vendeurremis les clefs et garde les titres .La délivrances parfaite est celle qui comporte les clefs et les titres.
-La remise des titres et des clefs ne serait pas suffisante si l’immeuble est encore occupé. C’est pourquoi l’art 500 al.1 subordonne la délivrance au délaissement : si l’immeuble est occupé par le vendeur lui-même il doit le délaisser, s’il est occupé par un tiers il doit le faire...
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