I. Étude de cas sur les obligations du vendeur: Association des paralysés de France

L’Association des paralysés de France souhaitait effectuer des travaux dans l’un de ses centres. Elle a conclu un accord avec la société l’Art du Bois portant sur la vente et la pose des portes, laquelle devait être réalisée au plus tard le 13 juin 2009. La société l’Art du Bois a commandé les portes à la société CIB qui devait livrer ces dernières début juin 2004. Le prix des portes était fixé à 4 900 euros. Celles-ci devaient être livrées avec les poignées placées à
80 cm de hauteur pour qu’elles soient accessibles aux personnes handicapées.
La société CIB a livré les portes avec un mois de retard. A la livraison, la société l’Art du bois a émis des réserves car les poignées des portes ne sont pas à 80 cm mais à 105 cm de hauteur. La société l’Art du Bois a immédiatement entrepris de modifier les portes pour placer les poignées à la bonne hauteur (démontage, nouveaux trous, ponçage, masticage et peinture).
L’architecte responsable du chantier a refusé ce travail, estimant qu’il y avait un danger en cas d’incendie et a exigé de nouveaux travaux (habillage et peinture des portes). La société l’Art du Bois a averti par courrier la société CIB qu’elle devrait assumer les frais de ces travaux.
Ceux-ci ont été effectués par la société SPM pour un montant de 4 600 euros.
La société CIB a fait parvenir sa facture à la société l’Art du Bois pour le montant initialement prévu. La société l’Art du Bois a envoyé un chèque de 300 € en expliquant que cette somme représente les 4 900 euros, moins les 4 600 euros que la société CIB doit assumer. Questions
1) La société CIB peut-elle exiger le montant total de la facture ?
2) La société l’Art du Bois dispose-t-elle de recours contre la société CIB ?

Corrigé :

L’Association des paralysés de France, en vue d’effectuer des travaux dans l’un de ces centres, conclu un accord relatif à la vente et à la pose de portes avec