LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION
4.01. Définition: Par «opérations de répartition», il faut entendre des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le système établit une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu.
RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1)
4.02. Définition: La rémunération des salariés (D.1) se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que versent les employeurs à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes.
La rémunération des salariés est ventilée en:
• a) salaires et traitements bruts (D.11): o salaires et traitements en espèces, o salaires et traitements en nature;
• b) cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12): o cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121), o cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122).
SALAIRES ET TRAITEMENTS BRUTS (D.11)
Salaires et traitements en espèces
4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.
Les salaires et traitements en espèces comprennent les différents types de rémunération suivants:
• a) les salaires et traitements de base payables à intervalles réguliers;
• b) les majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit ou de fin de semaine, travaux pénibles ou dangereux;
• c) les indemnités de vie chère, de résidence et d'expatriation; d) les primes de résultats et de productivité, les