Les Plans de Prévention des Risques Naturels
I. Historique et objectifs
II. Procédure d’élaboration
III. Contenu du PPR (Exemple)
IV. Bilan et avenir
Conclusion
Historique et objectifs
Malgré la mise en place de dispositifs réglementaires successifs par le gouvernement français, celui-ci a constaté dans les années 90 un accroissement de la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles.
Dans l’optique de moderniser les procédures spécifiques et d’augmenter les moyens financiers, une nouvelle loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, la loi Barnier, a été créée le 2 février 1995. Cette loi permet la création de Plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRn), qui visent à limiter dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Finalement, le PPR est un instrument qui relève de la responsabilité de l’état et qui prend en compte les principaux risques naturels qu’on peut trouver en France :
Inondations
Mouvements de terrain
Avalanches
Incendies de forêt
Séismes
Éruptions volcaniques
Tempêtes et cyclones
Ils ont pour objet de cartographier les zones soumises aux risques naturels et d’y définir les règles de l’urbanisme, de construction et de gestion applicables aux ouvrages existants ou futurs.
Les PPR clarifient et simplifient l’ancien dispositif réglementaire. En effet, avant la loi Barnier, différents dispositifs pour chaque risque naturel existait :
PER (Plans d’Expositions aux Risques)
Périmètres de risques délimités en application de l’article R 111-3 du Code de l’Urbanisme
PSS (Plans de Surfaces Submersibles)
PZSIF (Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt)
Quels sont les objectifs du PPR ?
Objectif principal : Proposer les mesures de prévention à mettre en œuvre afin de réduire la vulnérabilité d’un aléa
Ne plus accroître le nombre de constructions et aménagements nouveaux installés en zone vulnérable.
Réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà